424 publications

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    • Études et résultats | N° 1109

    Deux ans d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement - Résultats de l’enquête trimestrielle sur l’APA à domicile en 2016-2017

    Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au cours de l’année 2016, et près de 14 % des plans d’aide sont révisés au cours du 2e trimestre. La revalorisation des plafonds profite notamment aux...

    • Grand âge & autonomie
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    • Études et résultats | N° 1108

    En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016

    Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux. Le nombre d’allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une diminution de 1,3 % en 2016. Cette baisse, une première depuis 2008, poursuivait l’infléchissement...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Les dossiers de la DREES | N° 32

    Conditions et dépenses de logement selon le niveau de vie des ménages

    Malgré une amélioration des conditions de logement en moyenne pour l’ensemble des ménages depuis plusieurs décennies, des écarts persistent selon leur niveau de vie. Les ménages à bas revenus logent dans de moins bonnes conditions que les autres ménages, mais celles‐ci s’améliorent, en particulier concernant l’accès au confort élémentaire. Les ménages à bas revenus vivent toujours davantage que...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 1102

    Hébergement des personnes en difficulté sociale : 140 000 places fin 2016, en forte évolution par rapport à 2012

    Fin 2016, 140 400 places d’hébergement sont proposées aux adultes et familles en difficulté sociale. Ce nombre est en augmentation de 39 % par rapport à fin 2012. La hausse est encore plus forte dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (+63 %). Dans un contexte où les besoins de mise à l’abri sont toujours plus élevés, le taux d’occupation global s’élève à 94 % en 2016. Environ 60 % des...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Rapports

    Rapport 2018 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1096

    Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables

    En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 1093

    Compte provisoire de la protection sociale : en 2017, le solde redevient positif

    En France, l’année 2017 a été marquée par une croissance du PIB plus élevée qu’en 2016 (+2,8 % en valeur après +1,4 %), le retour de l’inflation (+1,0 %) après deux années très basses, et une baisse du taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) [9,4 % en 2017 en moyenne annuelle, après 10,1 % en 2016]. Les dépenses de protection sociale progressent de manière modérée (+2,1 %)...

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    • Panoramas de la DREES

    L’aide et l’action sociales en France - édition 2018

    L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces derniers octroient 4,1 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 37 milliards d’euros, un montant qui a progressé de 2 % en un an et de 13 % en cinq ans.

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    • Études et résultats | N° 1088

    Près d'un quart de la population européenne est toujours en risque de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2016

    En 2016, 118 millions de personnes sont en situation de pauvreté ou d’exclusion sociale dans l’Union européenne (UE-28), soit 23,5 % de la population, selon un indicateur composite mesurant la pauvreté monétaire, la privation matérielle et l’exclusion, totale ou partielle, du marché du travail. Tous les ménages ne sont pas uniformément confrontés à la pauvreté. Les femmes, les jeunes et les...

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    • Études et résultats | N° 1082

    La durée de perception de l’allocation personnalisée d’autonomie est de 3 ans et demi en moyenne

    Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) perçoivent en moyenne cette prestation pendant 3 ans et demi. Les hommes en bénéficient en moyenne un an de moins que les femmes. La durée est par ailleurs très variable selon le profil du bénéficiaire : âge, degré de perte d’autonomie, lieu de prise en charge, etc. Les durées de perception de l’APA les plus longues (5 années...

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