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En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 17 % avec des flux de 20 000 à 35 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million au 30 juin 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 5,3 millions de personnes au 30 juin 2001. Les bénéficiaires se sont accrus de 1,5...

Cette étude a pour objet la modélisation des dépenses d’Assurance maladie du Régime général. Elle porte sur les dépenses de soins de ville de la dernière décennie. Il s’agit de relier les dépenses entre elles et d’évaluer leur sensibilité aux variations conjoncturelles de l’activité. Les données utilisées proviennent la statistique mensuelle de la CNAMTS. Elles sont en date de remboursement et...

Le vieillissement de la population est un phénomène commun à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ainsi, pour six pays étudiés (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède), la proportion des plus de 65 ans passerait de 16,5 % en 2000 à 28 % en 2050 selon les projections réalisées par Eurostat. Ce vieillissement aura mécaniquement un impact sur les dépenses de protection sociale...

Par rapport au 1er janvier 2000, date de la mise en place de la CMU, le nombre de bénéficiaires de la couverture de base s'est accru de 14 %, avec des flux de 25 000 à 30 000 nouveaux bénéficiaires par trimestre. Il atteint 1,2 million au 31 mars 2001, soit près de 2 % de la population. La CMU complémentaire couvre 5,2 millions de personnes au 31 mars 2001, en augmentation de 1,4 million depuis le...

Entre 1993 et 1997, les revalorisations des retraites, diverses selon le régime (+6,9 % en moyenne), ont équilibré l'évolution des prix (+6,8 %). Les régimes complémentaires ont appliqué des taux de revalorisation plus faibles que les régimes de base, entraînant une évolution moins favorable pour les cadres que pour les non-cadres et pour les hommes que pour les femmes. À l'effet de ces...

Les régimes de retraite facultatifs, présentés ici dans sept pays, relèvent de plans collectifs d'entreprise ou de plans individuels encadrés. Au Royaume-Uni, aux Pays-Bas et aux États-Unis, ces systèmes visent à compléter une retraite publique universelle et généralement modeste. En Allemagne et au Japon, ils sont liés à la politique de ressources humaines des entreprises. Ils sont apparus...

En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l'accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à cet effet un budget de 5,5 milliards de francs. L'évolution de ces dépenses en francs constants est en baisse depuis 1997 et les taux de croissance...

Fin 2000, un peu plus de 800 000 personnes étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 345 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, près de 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère au titre du minimum vieillesse a baissé de près de 40 % entre 1992 et 1999...