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En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Le nombre d'assistantes maternelles à domicile agréées par les services de Protection maternelle et infantile (PMI) ne cesse de croître depuis 1990, en particulier depuis 1995, que l'on considère les agréments en cours de validité (+30 % entre 1995 et 2001) ou les assistantes maternelles réellement en activité (258 400 en 2001 contre 166 700 en 1995, soit une hausse de 150 %). Cette hausse de la...

Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

Le congé de paternité mis en place début 2002 a bénéficié au cours de cette même année à près de 250 000 pères assurés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les travailleurs salariés, les professions indépendantes et les professions agricoles. Une enquête qualitative a été menée par le CRÉDOC durant les quatre premiers mois d'entrée en vigueur du congé paternité auprès de pères l'ayant utilisé...

Fin 2000, environ un million de familles bénéficient d'une prestation de garde d'enfant dans le cadre du régime général des caisses d'allocations familiales. Sur les 4 300 000 enfants de moins de 6 ans potentiellement concernés en France métropolitaine, environ 19 % sont gardés par des parents qui perçoivent l'Allocation parentale d'éducation (APE), 16 % sont couverts par l'Aide à la famille pour...

L'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance permet d'identifier les personnes de 40 ans ou plus qui présentent au moins une déficience survenue avant l'âge adulte et une incapacité apparue avant 20 ans. Cette approche statistique des personnes considérées comme « handicapées vieillissantes » aboutit à en évaluer le nombre à environ 635 000, dont 267 000 sont âgées de 60 ans ou plus. Avec des...

Plus de 6 millions de foyers perçoivent une prestation familiale. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions divergentes du nombre d'allocataires de chacune des prestations. Le retour à l'universalité des allocations familiales a entraîné une forte hausse du nombre de ses bénéficiaires qui s'est stabilisé par la suite. L'Allocation parentale d'éducation (APE), qui avait atteint un...

En 2001, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 4,2 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s’accroissent de 4,3 % en valeur et de 2,7 % en termes réels et, avec 417,5 Mds d’euros, représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

Selon l'enquête Handicaps-incapacités-dépendance de l'INSEE, deux millions d'adultes âgés de 20 à 59 ans et vivant à domicile ont un taux d'invalidité reconnu par une instance administrative. 40 % d'entre eux reçoivent une aide en raison de leur état de santé. 62 % de ces adultes handicapés aidés le sont par un ou plusieurs aidants non professionnels, 25 % par des professionnels et des membres de...

Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...