253 publications

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    • Les dossiers de la DREES | N° 39

    La moitié des bénéficiaires dont le foyer a moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA sont orientés - Résultats de la vague 2017 de l’enquête sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)

    Fin 2017, en France, près de 2,1 millions de personnes sont soumises aux « droits et devoirs » associés au revenu de solidarité active (RSA). Elles représentent la quasi-totalité (99 %) des allocataires et conjoints d’allocataires du RSA.

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    La protection sociale en France et en Europe en 2017 - Résultats des comptes de la protection sociale - édition 2019

    En 2017, le solde global de la protection sociale redevient excédentaire pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, une première après la période de déficits dus aux effets de la crise de 2008.

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    Les retraités et les retraites - édition 2019

    En 2017, 16,2 millions de personnes perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français, soit des effectifs en hausse de 0,7 % par rapport à 2016. Cette pension tous régimes confondus s’établit en moyenne, fin 2017, à 1 496 euros bruts mensuels parmi les retraités résidant en France, et à 1 422 euros pour l’ensemble des retraités (+0,9 % en euros constants par rapport à 2016).

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    • Études et résultats | N° 1112

    Complémentaire santé : la hausse modérée de la part des contrats collectifs se poursuit en 2017

    Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...

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    La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2019

    En France, plus de 95 % des personnes bénéficient d’une assurance santé complémentaire, individuelle ou collective, pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie obligatoire. Ce second étage de couverture santé, quasi universel, joue un rôle important dans l’accès aux soins.

    Doc. de référence
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    • Études et résultats | N° 1111

    Bénéficiaires de revenus minima garantis : les allocations logement réduisent de moitié le poids des dépenses de logement

    En France métropolitaine, les dépenses de logement représentent, avant déduction des éventuelles allocations logement, une proportion des revenus beaucoup plus élevée pour les bénéficiaires de revenus minima garantis que pour l’ensemble des ménages vivant en logement ordinaire et disposant de leur propre logement. La médiane du taux d’effort brut, c’est-à-dire le ratio des dépenses de logement...

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    • Études et résultats | N° 1108

    En 2017, le nombre d’allocataires de minima sociaux se stabilise, après avoir baissé en 2016

    Fin 2017, 4,22 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux. Le nombre d’allocataires se stabilise en 2017 (+0,1 %), après une diminution de 1,3 % en 2016. Cette baisse, une première depuis 2008, poursuivait l’infléchissement...

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    • Rapports

    Rapport 2018 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1096

    Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables

    En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...

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    • Études et résultats | N° 1093

    Compte provisoire de la protection sociale : en 2017, le solde redevient positif

    En France, l’année 2017 a été marquée par une croissance du PIB plus élevée qu’en 2016 (+2,8 % en valeur après +1,4 %), le retour de l’inflation (+1,0 %) après deux années très basses, et une baisse du taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) [9,4 % en 2017 en moyenne annuelle, après 10,1 % en 2016]. Les dépenses de protection sociale progressent de manière modérée (+2,1 %)...

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