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Intervenant dans le champ de la protection sociale complémentaire, les institutions de prévoyance réalisent la plus grande part de leur activité dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise. Les risques couverts sont répartis en deux branches : la branche Vie couvre les risques liés à la durée de vie (retraites, décès), la branche Non-Vie assurant pour sa part des remboursement de frais de...

Ce document présente les principaux résultats d’une enquête réalisée par la DREES auprès d’un échantillon de 3 000 ménages de bénéficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire en mars 2003. Elle constitue une des composantes du dispositif d’évaluation de la CMU.

La France a vécu, en août 2003, dans des conditions dramatiques, l’impact des vagues de chaleur sur la santé de la population. Un certain nombre de travaux ont déjà été produits pour identifier les déterminants de cette crise sanitaire. Ce travail-ci vise à explorer la réactivité du système sanitaire et social et des professionnels concernés, en s’appuyant cette fois sur le recueil du point de vue...

En 2003, après trois ans de montée en charge, les caractéristiques de la population bénéficiant de la CMU sont restées proches de celles observées en 2000. Il s'agit d'une population plutôt jeune, féminine et comportant peu d'actifs occupés. Les familles monoparentales constituent le quart des ménages bénéficiaires ; prédominent les personnes appartenant à des ménages d'ouvriers (37 %) d'employés...

L'enquête SAPAD, réalisée en mai 2000 auprès d'un échantillon de 3 000 bénéficiaires des services d'aide à domicile, fournit des résultats pour trois catégories de bénéficiaires : les personnes âgées, les personnes handicapées et les familles. Parmi les personnes âgées qui reçoivent une aide à domicile, 6 sur 10 bénéficient d'une participation financière d'un ou plusieurs organismes ; 66 % ne...

L'enquête SAPAD réalisée en 1999 par la DREES avait pour objectif de recueillir des informations concernant l'activité et le personnel des 7 000 services d'aide à domicile détenteurs de l'agrément qualité, qui les habilitent à intervenir auprès des publics fragiles : personnes âgées, personnes handicapées et familles ayant des enfants de moins de 3 ans. On compte au sein de ces services près de...

En 2001, les groupements mutualistes ont versé en France plus de 9 milliards d'euros de prestations (+ 2,9 % par rapport à 2000) et perçu près de 11 milliards de cotisations, en progression de 2,4 %. Si les dépenses d'honoraires et de prescriptions représentent toujours plus des trois quarts des prestations maladie servies, ce sont celles liées aux soins dentaires et à l'optique qui ont le plus...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

Les Comptes de la santé, l’un des comptes satellites de la Comptabilité nationale, évaluent chaque année le montant de l’ensemble des postes de la consommation médicale. Ils décrivent le financement de la dépense courante de santé qui comprend des dépenses effectuées dans le secteur de la santé.

Au 30 juin 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 270 000 dans les départements d'outre-mer (DOM). Ce nombre a progressé de 95 000 par rapport au semestre précédent et de 500 000 depuis le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur de la CMU. Avec 16 % de la population dans les DOM, le taux de couverture de la CMU de base...