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L’existence de minima sociaux a souvent suscité des interrogations sur le fait qu’ils puissent créer des « trappes à inactivité », c’est-à-dire des situations dans lesquelles les individus ne sont pas incités à sortir de l’inactivité. On cherche dans cette étude, à partir d’une enquête auprès de 6800 allocataires du RMI, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l’allocation de parent...

L'Échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2005) permet de dresser un panorama des droits à retraite acquis par les cotisants au 31 décembre 2005 au titre des régimes de base.

Ce document de travail étudie l’incidence des périodes assimilées (c’est-à-dire des trimestres validés au titre des périodes de chômage, préretraite, formation, maladie, maternité, invalidité, etc.) et de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) dans le régime général et les régimes alignés.

La réforme de 2003 a fait de l’allongement de la durée d’assurance le levier essentiel d’équilibrage des régimes de retraite. La durée d’assurance requise pour obtenir une retraite à taux plein est, en effet, le seul paramètre pour lequel l’évolution à long terme est prévue.

En 2006, la population en possession d’un premier titre de séjour en France d’un an ou plus, connaît des situations d’hébergement très diverses. Nombreux sont ceux qui accèdent à une certaine stabilité résidentielle. Ainsi, à leur arrivé en France, 44 % des nouveaux migrants occupent des logements dont eux-mêmes ou leurs conjoints sont locataires ou propriétaires alors que 44 % sont logés par de...

Un quart des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement : ils sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté, vivent en hôtel, dans une habitation mobile, ou sont sans domicile. Le logement social joue un rôle primordial pour les autres : la moitié d...

Lors de la dernière enquête réalisée sur les établissements sociaux en 2004, la DREES a interrogé plus spécifiquement les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), afin de connaître notamment leur activité en matière d'accueil d'urgence.

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

Les adultes et familles en difficulté sociale peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements sociaux.

D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...