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Fin 2001, un peu plus de 6 % de la population vivant en métropole percevait l'un des quatre minima sociaux que sont : le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API), l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour mieux connaître les conditions de vie de ces allocataires et la perception qu'ils ont de leur situation, une...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

Cette étude a pour objet principal de définir les modalités pratiques de mise en place d’un système d’information permettant d’accéder à des données de « mortalité post-hospitalières ».

Ce document présente les données concernant les principales demandes qui ont donné lieu à décisions des Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) en 2002.

Une étude pilote sur le risque iatrogène a été réalisée en Aquitaine à l’initiative de la mission Veber-Massol (DGS-DHOS), sous la responsabilité de la DREES, en vue de la réalisation d’une enquête nationale dans les établissements de santé. L’étude pilote avait pour objectifs d’étudier l’efficacité, la fiabilité, le coût et l’acceptabilité de trois méthodes épidémiologiques d’identification des...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) statuent sur treize types de mesures destinées aux personnes handicapées : six relatives au travail, trois allocations dont l'allocation aux adultes handicapés (AAH), et quatre mesures relatives à l'environnement social. Pour l'année, ce sont 1 473 000 décisions qui ont été prises pour 735 000 demandeurs : 286 000...

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

Selon l'enquête Patrimoine réalisée par l'Insee en 1997-1998, 46,6 % des 23,7 millions de ménages enquêtés étaient endettés, dont 10 millions (41,5 %) pour des besoins privés. Les caractéristiques des ménages endettés et, parmi eux, de ceux ayant des charges de remboursement élevées proches du surendettement, sont relativement différentes. Les ménages jeunes, âgés de 30 à 39 ans (57 %), occupant...

Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) ont eu, en 2000, des dépenses de soins supérieures de 13 % à celles des personnes non couvertes malgré une structure d'âge plus jeune. À âge et sexe équivalents, cet écart atteint 30 %, mais il s'explique principalement par un état de santé moins bon chez les bénéficiaires de la CMU, et plus particulièrement chez les anciens...

Les données épidémiologiques sur le risque iatrogène, c'est-à-dire sur la fréquence des événements non désirés pour le patient et liés aux soins, proviennent d'études étrangères essentiellement anglo-saxonnes, réalisées à partir de l'examen des dossiers (méthode rétrospective) et présentant, de ce fait, certaines limites. Afin d'étudier les modalités d'une enquête permettant de disposer à terme d...