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Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...

L’activité des établissements publics de santé semble se stabiliser au premier trimestre 2003 en hospitalisation complète, avec une légère diminution du nombre d’entrées (-0,8 %) et une stabilité du nombre de journées d’hospitalisation réalisées. Ceci s’observe notamment en soins de court séjour (MCO), avec une variation de ces deux indicateurs ramenée à -0,3 % après le recul observé en 2002. Ce...

Les prestations familiales regroupent un ensemble d'allocations contribuant au soutien des familles et à l'entretien des enfants. Ces dernières années ont été marquées par des évolutions différenciées du nombre d'allocataires et des montants de chacune de ces prestations. Le nombre de foyers bénéficiaires des allocations familiales augmente un peu en 2002 (+0,3%), mais désormais plus des deux...

336 300 pères affiliés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les salariés du régime général (CNAMTS), les travailleurs agricoles (MSA) et les professions indépendantes (AMPI) ont bénéficié en 2002 d'un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif. Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales...

Dans le cadre des lois de décentralisation, les conseils généraux fournissent chaque année à l’État un état statistique des personnels de l’Action Sociale et de l’activité des services sanitaires et sociaux départementaux.

À partir de l’analyse de leurs et de leur environnement, ce document montre que d’autres regroupements homogènes des établissements de soins que ceux issus des critères habituels de statut juridique et de taille, sont pertinents. La principale typologie obtenue distingue quatre groupes : les grands établissements techniques et diversifiés, à forte part de marché sur leur zone de chalandise ; ceux...

Les hôpitaux publics ont connu une réduction de leur activité de court séjour en hospitalisation complète en 2002, avec une diminution de 2 % du nombre d’entrées et de 1,2 % du nombre de journées d’hospitalisation, évolution déjà perceptible en 2001. Toutefois, la diminution moindre du nombre de journées d’hospitalisation pourrait refléter une consolidation de la durée moyenne des séjours qui s...

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

En 2001, le chiffre d’affaires des cliniques privées a augmenté de 5 % du fait d’une évolution favorable de l’activité, mais aussi des augmentations tarifaires intervenues en cours d’année. Cette évolution est particulièrement nette pour les cliniques qui exercent principalement en médecine (+9,4 %) ou en soins de suite et de réadaptation (+8,1 %). Contrairement aux années précédentes, les petites...

La confrontation des deux sources d’information, le PMSI et la SAE, montre que l’activité des établissements de santé publics et privés, mesurée en nombre de séjours, s’est stabilisée en 2001 à +0,2 % après une croissance modérée au cours des trois années précédentes. En termes de prise en charge, les tendances de fond se confirment avec une diminution relative des hospitalisations complètes (-1,1...