Résultats de recherche

Ce numéro hors série, consacré à la tarification à la pathologie, compare les expériences françaises, québécoise, américaines, anglaises, allemandes, scandinaves et suisses en la matière.

D’après les résultats de l’enquête SAE et du PMSI pour 2000, l’activité de court séjour [médecine, chirurgie, obstétrique (MCO)] a augmenté de 1,2 %, tous modes d’hospitalisation confondus, poursuivant ainsi la tendance constatée depuis plusieurs années (+1,1 % en 1998, +1,5 % en 1999).

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont, en premier lieu, pris en charge les...

En 2000, les conseils généraux de France métropolitaine ont dépensé près de 10,5 milliards d'euros en prestations d'aide sociale, aide médicale exclue. Ces dépenses brutes ont augmenté depuis 1996 de 2,4 % en euros constants. Les recouvrements ayant diminué depuis 1996, les dépenses nettes des départements ont progressé plus fortement (+4 %). Les dépenses nettes d'aide sociale à l'enfance (ASE)...

En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

En 2000, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 2,9 % en valeur. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, s'accroissent de 3 % en valeur et de 1,5 % en termes réels et, avec 400 Mds d'euros, elles représentent désormais 28,5 % du PIB. Les régimes d'assurance sociale, qui couvrent 83 % des dépenses, sont prépondérants dans le système de...

Consacré aux revenus sociaux, ce « Dossier Solidarité et Santé n° 4 » décrit les évolutions des prestations sociales en 2000.

Le Compte de la Protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

Ce document présente les résultats de l’enquête SAE 98 commune aux établissements de santé publics et privés. Cette enquête concerne tous établissements de santé installés en France (métropole et DOM), y compris les structures qui ne font qu’un seul type d’hospitalisation (hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, …) et celles qui ne gèrent que des équipements matériels lourds...