653 publications

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    • Études et résultats | N° 68

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 1999

    Fin 1999, environ 830 000 personnes (hors aide médicale) étaient prises en charge au titre de l'aide sociale : 370 000 bénéficiaient de l'aide aux personnes âgées, 195 000 de l'aide aux personnes handicapées et près de 168 000 d'une aide sociale à l'enfance. Le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus bénéficiant d'une aide ménagère a baissé d'un tiers entre 1992 et 1999. Durant la même période...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 1

    La prise en charge de la dépendance des personnes âgées : une mise en perspective internationale

    Ce document présente dans un premier temps la diversité des situations des différents pays en ce qui concerne le problème du vieillissement, et en particulier l’augmentation du nombre des personnes les plus âgées. Aux pays relativement jeunes que sont l’Irlande et les Pays-Bas, s’opposent ainsi des pays comme le Danemark, l’Italie ou la Suède. A l’horizon 2020, des modifications importantes sont...

    • Santé et système de soins
    • Grand âge & autonomie
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    • Études et résultats | N° 62

    Les ressources des allocataires du RMI : le rôle majeur des prestations sociales

    En moyenne, le RMI constituait la moitié des ressources des allocataires du RMI en décembre 1997, selon l'enquête « Sortants du RMI » réalisée par l'INSEE. Globalement, l'ensemble des prestations en provenance des caisses d'allocations familiales représentait 80 % de leurs ressources. Un tiers des allocataires ne disposait pas d'autres ressources que le RMI et deux tiers ne percevaient que les...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 64

    La prestation spécifique dépendance à domicile en pratiques dans six départements

    Une première étude sur la prestation spécifique dépendance à domicile (PSD) dans six départements analyse de façon comparée le fonctionnement institutionnel et les modalités de mise en œuvre de cette prestation. Mise en place en 1997, elle s'est inscrite dans des contextes départementaux variés allant d'un système d'actions déjà constitué en faveur des personnes âgées à une mise en place ex nihilo...

    • Grand âge & autonomie
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    • Études et résultats | N° 61

    L'aide médicale départementale : bilan au 31 décembre 1998

    En 1998, 285 000 personnes ont bénéficié en France métropolitaine d'une prise en charge des cotisations d'assurance personnelle au titre de l'aide médicale gratuite et 2,8 millions d'un remboursement des soins restant à leur charge. Ce nombre est en augmentation de 2,3 % depuis 1997. La proportion des bénéficiaires de l'aide médicale, en moyenne de 5 %, varie toutefois de moins de 2 % à plus de 8...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 56

    La prestation spécifique dépendance au 31 décembre 1999

    117 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 31 décembre 1999, soit 4,5 % de plus qu'au trimestre précédent. Après les mois d'été, le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux retrouve son niveau moyen du premier semestre (28 000 en trois mois). Le nombre de décisions d'attribution progresse de 10 % par rapport au troisième trimestre, notamment en...

    • Grand âge & autonomie
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    • Études et résultats | N° 49

    La prestation spécifique dépendance au 30 septembre 1999

    112 000 personnes bénéficiaient de la prestation spécifique dépendance (PSD) au 30 septembre 1999, soit une progression de 6 % en trois mois. Au cours du troisième trimestre 1999, le nombre de demandes déposées auprès des conseils généraux a baissé, phénomène déjà observé en 1998 pendant les mois d'été. Sur les 28 000 dossiers traités 21 500 décisions d'attributions ont été prises, parmi...

    • Grand âge & autonomie
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    • Études et résultats | N° 51

    L'Earned Income Tax Credit aux États-Unis : un crédit d'impôt ciblé sur les foyers de salariés modestes

    L'EITC est un crédit d'impôt attribuable aux foyers dans lesquels au moins une personne travaille. Les hausses de barèmes au cours des années 90 ont fait de l'EITC un mécanisme substantiel de soutien aux revenus des familles aux États-Unis. Il concerne, en 1998, 19,5 millions de foyers américains, pour un coût voisin de 31 milliards de dollars, soit 1,8 % du budget fédéral. Il bénéficie surtout à...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 46

    L'aide sociale à l'enfance : davantage d'actions éducatives et de placements décidés par le juge

    En 1998, plus de 270 000 enfants, soit un peu moins de 1 % des enfants et adolescents de 21 ans et moins, bénéficient d'un placement ou d'une prise en charge en action éducative, au titre de l'aide sociale à l'enfance (ASE). Depuis 1992, ce nombre a augmenté de 5 % alors que le nombre total d'enfants et d'adolescents a diminué de plus de 3 %. 140 000 enfants et adolescents sont accueillis par l...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 45

    Les contrats d’insertion du RMI : quelle perception en ont les allocataires ?

    Interrogés un an plus tard, 40 % des allocataires du RMI au 31 décembre 1996 déclarent avoir signé au moins un contrat d’insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Parmi les enquêtés encore allocataires en janvier 1998, plus d’un tiers déclarent, au contraire, ne pas avoir entendu parler du contrat d’insertion. Cette méconnaissance est surtout le fait des plus de 40 ans, des personnes sans...

    • Minima sociaux & pauvreté