148 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 143

    Dépenses d'aide sociale départementale en 2008

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale.

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 714

    Les dépenses d'aide sociale départementale en 2008

    En 2008, les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2008, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 27,4 milliards d'euros, dont 25,9 milliards pour la France métropolitaine et 1,5 milliard pour les départements d'outre-mer (DOM).

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 140

    Bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2008

    Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de prestations de l’aide sociale (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion) par départements au 31 décembre 2008, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer.

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 700

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2008

    Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.

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    • Études et résultats | N° 692

    Les durées d'assurance validées par les actifs pour leur retraite - Une évaluation à partir de l'Échantillon interrégimes de cotisants de 2005

    L'Échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2005) permet de dresser un panorama des droits à retraite acquis par les cotisants au 31 décembre 2005 au titre des régimes de base.

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    • Études et résultats | N° 688

    Âge de cessation d'emploi et de liquidation d'un droit à la retraite - Le cas de la génération 1938

    L'âge auquel les personnes cessent définitivement d'être en emploi et celui auquel elles liquident un premier droit à la retraite ne coïncident pas forcément. En France pour la génération née en 1938, plus de la moitié des personnes encore présentes sur le marché du travail après 50 ans avaient arrêté définitivement leur activité professionnelle avant la fin de l'année de leurs 59 ans, alors qu...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 133

    Dépenses d'aide sociale départementale en 2007

    L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 130

    Bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2007

    Sont présentés dans ce document les résultats de l’enquête sur les bénéficiaires de l’aide sociale par départements au 31 décembre 2007, d’une part, sur la France métropolitaine et, d’autre part, dans les départements d’outre-mer (aide sociale aux personnes âgées, aide sociale aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance, insertion).

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    Les trimestres acquis pour la retraite au titre des périodes assimilées et de l’assurance vieillesse des parents au foyer dans le régime général et les régimes alignés

    Ce document de travail étudie l’incidence des périodes assimilées (c’est-à-dire des trimestres validés au titre des périodes de chômage, préretraite, formation, maladie, maternité, invalidité, etc.) et de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) dans le régime général et les régimes alignés.

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    • Études et résultats | N° 682

    Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007

    Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 milliards d'euros, dont 25 milliards pour la France métropolitaine et 1,4 milliard pour les départements d'outre-mer (DOM).

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