139 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 468

    La prise en charge du handicap aux Pays-Bas

    Face à l'augmentation des coûts liés à la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics néerlandais, avec une série de réformes dont la dernière, de nature structurelle, date de janvier 2006, ont mis l'accent sur l'accès ou le retour à l'emploi des personnes handicapées, avec pour objectif connexe de limiter le nombre de bénéficiaires de pensions d'invalidité. En effet, la loi d'assurance...

    • Système de protection sociale
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 455

    Augmentation sensible de l'activité des COTOREP en 2004

    Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), qui siègent dans chaque département, statuent sur les questions relatives à l'orientation professionnelle et à l'insertion sociale des personnes adultes handicapées. Les COTOREP ont pris 1 670 000 décisions en 2004, soit une augmentation de 9% par rapport à 2003. Elles ont examiné des demandes en croissance de 6,6...

    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 448

    Le nombre d'allocataires du RMI au 30 septembre 2005

    Au cours du troisième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (CAF) de métropole a augmenté de 2,0%, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 6,2% sur douze mois. Cette évolution à la hausse, qui se poursuit dans un contexte d'amélioration du marché du travail et...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 90

    Les Comptes de la protection sociale en 2004

    En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels. En leur sein, les prestations de protection sociale perçues par les ménages s’élèvent à 480,4 milliards d’euros et représentent 94 % des dépenses ; ces prestations ont progressé de +4,3 % en valeur, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29...

    • Système de protection sociale
    • Retraite
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
    • Publications
    • Documents de travail (1998-2019) | N° 89

    L'activité des Cotorep en 2004

    Les Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d’au moins 20 ans. Elles aident ces personnes à faire le bilan de leurs aptitudes, peuvent les orienter vers le milieu du travail ou dans des...

    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 425

    Le nombre d'allocataires du RMI au 30 juin 2005

    Au cours du deuxième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) de métropole a augmenté de +1,8 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS) et de +4,4 % sur douze mois. Cette progression apparaît à la fois liée à un faible dynamisme de l'emploi au premier semestre et à l...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 407

    Le nombre d'allocataires du RMI au 31 mars 2005

    Au cours du premier trimestre 2005, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (Caf) au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 0,4 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS) et de 4,0 % sur douze mois. Dans un contexte demeuré difficile sur le marché du travail...

    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 360

    Le nombre d'allocataires du RMI au 30 septembre 2004

    Au cours du troisième trimestre 2004, le nombre d'allocataires payés par les caisses d'allocations familiales (Caf) au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) ou bénéficiant du Revenu minimum d'activité (RMA), en France métropolitaine, a augmenté de 0,2 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS), après +1,3 % au deuxième trimestre. La progression enregistrée sur un an est de 8,4 %...

    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 363

    L'activité des Cotorep en 2003

    Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...

    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 367

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2003

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

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