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Le dispositif d’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile a été réformé début 2016 dans le cadre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, dite loi ASV. La réforme est appliquée progressivement au cours de l’année 2016, et près de 14 % des plans d’aide sont révisés au cours du 2e trimestre. La revalorisation des plafonds profite notamment aux...

Dans l’enquête Capacité, Aides et REssources des seniors en ménages ordinaires (CARE-Ménages) 2015, les données des seniors ont été enrichies via un enrichissement par l’Insee avec les sources fiscales et sociales. L’appariement, de bonne qualité, nécessite cependant d’imputer des montants aux seniors et à leurs conjoints non retrouvés dans ces sources. Après imputations, les taux de perception...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

En 2017, 12 millions de paires de lunettes ont été vendues en France. Les complémentaires santé ont financé 73 % des dépenses d’optique médicale des Français, soit 4,5 milliards d’euros. Depuis le 1er avril 2015, les contrats d’organismes complémentaires dits « responsables » sont tenus, en optique médicale, de limiter la prise en charge à une paire de lunettes tous les deux ans et de respecter...

En France, l’année 2017 a été marquée par une croissance du PIB plus élevée qu’en 2016 (+2,8 % en valeur après +1,4 %), le retour de l’inflation (+1,0 %) après deux années très basses, et une baisse du taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) [9,4 % en 2017 en moyenne annuelle, après 10,1 % en 2016]. Les dépenses de protection sociale progressent de manière modérée (+2,1 %)...

L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces derniers octroient 4,1 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 37 milliards d’euros, un montant qui a progressé de 2 % en un an et de 13 % en cinq ans.

En 2017, l’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années que peut espérer vivre une personne sans être limitée dans ses activités quotidiennes, s’élève en France à 64,9 ans pour les femmes. Entre 2016 et 2017, cet indicateur a progressé de 0,8 an, tandis que l’espérance de vie à la naissance est restée stable, atteignant 85,3 ans. Les femmes vivent ainsi plus longtemps en bonne...

Les bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) perçoivent en moyenne cette prestation pendant 3 ans et demi. Les hommes en bénéficient en moyenne un an de moins que les femmes. La durée est par ailleurs très variable selon le profil du bénéficiaire : âge, degré de perte d’autonomie, lieu de prise en charge, etc. Les durées de perception de l’APA les plus longues (5 années...

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) permet aux personnes âgées en perte d’autonomie de financer des dépenses liées à leur prise en charge à domicile ou en établissement. Huit cas de fermeture des droits sur dix interviennent au décès de la personne âgée.

L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 a généralisé la couverture complémentaire santé d’entreprise à l’ensemble des établissements employeurs de droit privé et a imposé des niveaux de garanties planchers et un cofinancement des contrats par l’employeur à hauteur de 50 % au minimum. Les établissements devaient se conformer à cette obligation avant le 1er janvier 2016. Selon...