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Ce document de travail rassemble l’ensemble des contributions réalisées pour la DREES en matière de simulation de l’évolution à long terme du système de retraite, entre avril et novembre 2001 pour le Conseil d’Orientation des Retraites dans le cadre des travaux de préparation du premier rapport (Retraites : renouveler le contrat social entre les générations. Orientations et débats). Il a pour...

Fin juin 2003, après dix-huit mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 390 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % ont été classées sans suite. 1 210 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 15 % des décisions favorables, soit 151 000...

En 2002, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 5,7 % en valeur et de 3,7 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses (hors transferts entre régimes), s’accroissent de 5,6 % en valeur et de 3,6 % en termes réels et, avec 443,3 Mds d’euros, représentent désormais 29,1 % du PIB. Les régimes d’assurance sociale, qui versent...

C'est à partir de l'Échantillon interrégimes de retraites (EIR) que sont ici étudiées les disparités régionales en matière de retraites : le montant mensuel brut moyen de la retraite globale en France métropolitaine, qui s'élevait en 2001 à 1 136 euros recouvrait des moyennes régionales assez contrastées, s'étageant entre 973 euros en Basse-Normandie et 1 525 euros en Île-de-France. Les structures...

Fin mars 2003, après quinze mois de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 178 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4,5 % ont été classées sans suite. 980 000, soit 96 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. Par ailleurs, 11 % des décisions favorables, soit 92 000...

Dans le cadre des travaux menés pour le Conseil d’orientation des retraites (COR), une maquette de projection du système de retraite a été élaborée par la DREES. Cette maquette simule un régime unique fonctionnant en répartition et permet de mettre en œuvre un certain nombre de variantes économiques et démographiques. Cependant, l’évolution d’un des paramètres clés du système de retraite, ie la...

Les retraités qui sont passés par différents secteurs d'activité au cours de leur vie professionnelle perçoivent des pensions de plusieurs régimes de base. En 2001, ces retraités « polypensionnés » représentaient 36 % des retraités de droit direct de 60 ans et plus. Les conditions d'acquisition des droits à la retraite de ces polypensionnés sont complexes et l'impact de ces parcours professionnels...

Selon l'Échantillon interrégimes de retraités, 61 % de la génération qui a atteint 66 ans en 2001 ont liquidé leurs droits à la retraite à l'âge de 60 ans. 11 % l'ont fait entre 61 et 64 ans, 17 % à 65 ans et au-delà, 11 % avant 60 ans. L'âge moyen à cette liquidation reste proche de 60 ans. Pour les unipensionnés, il s'établit à 61,5 ans pour les salariés du régime général. Parmi eux, 95 % des...

Fin 2002, après un an de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 043 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 4 % ont été classées sans suite. 782 000, soit 93 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, qui a été favorable dans 83 % des cas. Par ailleurs, 8 % des décisions favorables, soit 55 000 dossiers, concernent des...

Pour apprécier les modes d'organisation mis en place dans les départements avec l'entrée en vigueur de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA) au 1er janvier 2002, la DREES a mené une enquête auprès des conseils généraux en juin 2002. L'information destinée au public et aux professionnels et le retrait des dossiers de demande d'APA, largement facilité au niveau local, ont rythmé les débuts de...