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Chaque année, les allocataires de minima sociaux se renouvellent : à plus de 40 % pour l'allocation de parent isolé (API), dont la durée est limitée, à environ 30 % pour le revenu minimum d'insertion (RMI) et pour l'allocation de solidarité spécifique (ASS), mais seulement à environ 10 % pour l'allocation aux adultes handicapés, du fait des difficultés particulières d'insertion de ces allocataires...

Cette étude monographique, menée dans neuf départements en 2005-2006, analyse l’impact de la décentralisation intervenue en 2004 sur les modes de gestion du RMI et de son volet insertion dans les départements. Ce transfert prend effet dans des contextes locaux différents, en fonction des politiques d’insertion menées avant la décentralisation et des choix effectués au moment du transfert de...

En 2005, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues en valeur de 3,6 % (hors transferts entre régimes) et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (94 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,9 % en termes réels. Elles représentent 29,6 % du PIB, contre 29,3 % en 2004 et 29,0 % en 2003. Ce niveau est...

La réforme des retraites d'août 2003 offre aux cotisants du régime général davantage de choix dans le moment de leur départ à la retraite, en atténuant la pénalisation en cas de départ précoce et en introduisant un encouragement financier au report de l'âge de la retraite. L'enquête relative aux intentions de départ conduite en 2005 montre que pour les salariés du régime général âgés de 54 à 59...

Les instituts de rééducation (IR) ont vocation à accueillir des enfants, des adolescents et des jeunes qui présentent principalement des troubles de la conduite et du comportement (TCC). Selon l'enquête ES, les 342 IR pouvaient accueillir plus de 15 600 jeunes. Ceci correspond à un taux d'équipement d'une place pour 1 000 jeunes âgés de moins de 20 ans, avec toutefois d'importantes disparités...

Avec une croissance sensible au cours des dernières années, les établissements médico-sociaux pour adultes handicapés offraient, fin 2001, en moyenne 30 places en Centres d'aide par le travail (CAT) pour 10 000 adultes âgés de 20 à 59 ans. Les Maisons d'accueil spécialisé (MAS) et Foyers d'accueil médicalisé (FAM), destinés à des personnes lourdement handicapées en proposaient 7. La répartition...

Environ 4 500 enfants ou adolescents présentant un autisme ou des syndromes apparentés étaient suivis fin 2001 dans des structures médico-sociales ou dans des établissements pour enfants handicapés. Il s'agit à 68 % de garçons, avec plus de 8 % de jeunes relevant de l'amendement Creton. D'après l'enquête ES 2001, 78 % des enfants autistes étaient accueillis dans des établissements pour déficients...

L'enquête ES 2001 recensait environ 5 000 personnes atteintes d'autisme ou de syndromes apparentés, accueillies au sein des établissements pour adultes handicapés. 75 % des adultes autistes sont accueillies dans des structures destinées à des personnes handicapées sans capacité de travail, dont une majorité dans des établissements ayant vocation à accueillir des adultes lourdement handicapés (26 %...

« L'amendement Creton » à la loi du 13 janvier 1989 permet le maintien, dans l'attente d'une solution adaptée, de jeunes handicapés âgés de plus de vingt ans dans les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés qui les accueillent. Fin 2001, 4 000 jeunes bénéficiant de cette mesure étaient ainsi accueillis, représentant environ 3 % de la clientèle totale de ces structures. La...

À la fin de l'année 2001 d'après l'enquête ES près de 7 300 enfants et adolescents et environ 6 500 adultes polyhandicapés étaient accueillis dans une structure médico-sociale. Une prise en charge à domicile précède le plus souvent pour les plus jeunes enfants une orientation en établissement. Ainsi plus de la moitié des jeunes polyhandicapés accueillis en établissements ont plus de 13 ans. Sept...