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Le vieillissement de la population a une incidence potentielle importante sur l'évolution des dépenses de protection sociale. À partir de projections de population de l'ONU et d'un modèle économique simplifié, une projection tendancielle de ces dépenses (hors réformes en cours ou à venir) a pu être réalisée pour sept pays européens et pour les États-Unis à l'horizon de 2050. Selon le scénario...

Fin 2003, 8 350 établissements d'accueil collectif et 1 170 crèches familiales accueillaient les enfants de moins de 6 ans. Au total, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants offrent une capacité d'accueil d'environ 242 600 places. Le nombre total d'établissements accueillant des jeunes enfants est en augmentation par rapport à 2002, surtout dans le cadre des établissements multi-accueil (...

Fin juin 2004, 828 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit 1,9 % de plus qu'au trimestre précédent. Les révisions ou renouvellements représentent un peu plus de la moitié des décisions favorables rendues par les conseils généraux au cours du deuxième trimestre 2004, le reste étant lié à de nouvelles attributions. Au cours du trimestre, près de 8...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, et des jardins d’enfants, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de six ans. Des établissements appelés multi-accueil permettent d’offrir, dans un même lieu, à la fois des places spécialisées en crèche, halte-garderie et jardin d’enfants...

Fin mars 2004, 827 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit 4,4 % de plus qu'au trimestre précédent. Les révisions ou renouvellements représentent la moitié des décisions favorables rendues par les conseils généraux au cours du premier trimestre 2004 et les nouvelles attributions l'autre moitié. Au cours du trimestre, 78 % des nouvelles demandes ont...

Fin décembre 2003, après deux ans de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 760 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux. 1 665 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions ne cesse d'augmenter et représente 20 % des décisions prises sur la période. Au 31...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

L'enquête auprès des bénéficiaires de l'Apa à domicile menée par la Drees en novembre 2002 permet d'appréhender le contenu des plans d'aide. Dans deux tiers des cas, l'équipe médico-sociale chargée d'établir le plan d'aide pour une personne vivant à domicile comprend une assistante sociale, et dans 36 % des cas un médecin. Le montant moyen des plans d'aide varie de 755 e pour les personnes les...

Cet ouvrage fera l’objet d’une publication annuelle avec des données de cadrage actualisées et des chapitres supplémentaires intégrant les études les plus récentes. Il présente les principales données relatives au système hospitalier français : elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur...