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La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois.

Avec 160 000 actes réalisés en 1998 et près du quart de l'activité de chirurgie digestive, le traitement chirurgical des hernies de l'aine est l'acte le plus fréquent réalisé dans cette spécialité. Il concerne surtout les hommes avec plus de huit interventions sur dix. Il est plus fréquent aux âges extrêmes et conduit à une intervention pour cent garçons âgés de moins d'un an ou hommes âgés de...

Selon l'enquête sur les sortants du RMI, plus de la moitié des allocataires de ce dispositif en décembre 1996 ont travaillé au moins un mois entre janvier 1997 et septembre 1998. En raison de l'intéressement, et pour certains, du travail à temps partiel, cette activité rémunérée n'est pas synonyme de sortie immédiate du RMI. Cinq trajectoires principales peuvent être distinguées : l'emploi...

Au premier semestre 2000, le nombre de bénéficiaires du RMI a diminué, pour la première fois depuis la création de l'allocation, de 1,4 % en métropole. Cette baisse fait suite à quatre années d'évolution marquées par un ralentissement progressif : +2,5 % en 1999, après +3,8 % en 1998, +5,8% en 1997 et +7,5% en 1996. Cette évolution plus favorable reflète l'amélioration de la conjoncture économique...

Ce document présente différentes analyses sur l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) et débute par un cadrage général sur l’AAH : modalités d’attribution, évolutions récentes, caractéristiques des bénéficiaires.

Ce document présente les données concernant les demandes d’allocation aux adultes handicapés traitées en 1999 par les Commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP).

Le système sanitaire et social : une information particulière sur la toxicomanie.

D'après l'Enquête nationale périnatale réalisée en 1998, la prise en charge de la grossesse continue à s'améliorer : les femmes enceintes sont plus nombreuses à consulter l'équipe qui les prendra en charge au moment de la naissance. Elles sont aussi plus nombreuses à bénéficier de séances de préparation à la naissance. Les analgésies péridurales sont beaucoup plus courantes et concernent désormais...

En France, huit prestations de solidarité assurent un minimum de ressources aux personnes disposant de très faibles revenus. Fin 1999, en France métropolitaine, environ 3 millions de foyers recevaient une telle prestation. Après avoir connu une progression ralentie en 1998 (+0,8 %), le nombre de bénéficiaires de minima sociaux s'est, en première estimation, stabilisé en 1999 avec des évolutions...

En 1998, le nombre d'interruptions volontaires de grossesses (IVG) s'établit à 214 000, soit 6 % de plus qu'en 1990. Dans le même temps, le taux d'IVG pour 1 000 femmes de 15 à 49 ans a légèrement diminué (de 13,6 à 13,3). Si l'on restreint l'observation aux femmes de 15 à 44 ans, il s'est au contraire un peu accru (de 15,0 à 15,4 ‰). En fait, ce taux, stable après 25 ans, a plutôt crû pour les...