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Les débats relatifs aux difficultés d'accès aux soins d'une partie des bénéficiaires de la CMU complémentaire, qui se sont noués en 2007, ont conduit la DREES à engager, en collaboration avec la CNAMTS et l'IRDES, une étude sur les conditions d'accueil de ces assurés sociaux par différentes catégories de professionnels de santé. Cette étude a privilégié une approche géographique fine par zone d...

Ce rapport fournit en 2007 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le second rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Cet ouvrage a vocation à documenter le Haut conseil de la santé publique (HCSP) installé depuis mars 2007 pour préparer l’évaluation de la...

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

Les ménages à bas revenus ont moins souvent accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC) que les autres ménages. Ce constat est particulièrement visible dans le cas du micro-ordinateur et de l'internet, technologies globalement moins diffusées que la téléphonie (mobile et fixe) ou la télévision.

Lorsque l'on décrit le système de retraite, on privilégie le plus souvent une approche par régimes distinguant les ressortissants du régime général, des régimes de non-salariés, des régimes de fonctionnaires, des régimes spéciaux et l'on examine l'impact des règles de chacun de ces régimes sur la situation de leurs ressortissants.

La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l’état de santé de la population en France réalisé à partir des indicateurs de suivi de ces objectifs. Ce travail, coordonné par la DREES, a bénéficié de l’expertise des principaux producteurs de données dans le champ de la santé (ADEME...

Depuis le sommet de Lisbonne de 2000, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont adopté une « méthode ouverte de coordination » destinée à organiser la convergence des systèmes nationaux de protection sociale vers la réalisation d'objectifs communs dans le domaine de la cohésion sociale. Des indicateurs sociaux publiés régulièrement permettent de mesurer les progrès de l'Union...

En 2002, environ 7 % des locataires ont connu des retards de paiement de leur loyer au cours des deux dernières années. Les couples avec enfants et les familles monoparentales sont les foyers les plus souvent concernés par ces retards de loyer. Ces difficultés sont avant tout liées à la faiblesse de leurs ressources et à des situations de chômage mais les situations d'impayés sont aussi...

La réforme des retraites d'août 2003 offre aux cotisants du régime général davantage de choix dans le moment de leur départ à la retraite, en atténuant la pénalisation en cas de départ précoce et en introduisant un encouragement financier au report de l'âge de la retraite. L'enquête relative aux intentions de départ conduite en 2005 montre que pour les salariés du régime général âgés de 54 à 59...

L'Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) permet pour la première fois de dresser un panorama des droits à pension acquis par les cotisants au système de retraites, au fur et à mesure que ces derniers les constituent. L'étude porte ici sur les droits acquis par les actifs au 31 décembre 2001 au titre des régimes de base. À cette date, 58 % d'entre eux avaient cotisé à un seul régime de base...