226 publications

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    • Études et résultats | N° 144

    Aide sociale à l'enfance : quelle organisation dans les départements ?

    En matière d'organisation des services d'aide sociale à l'enfance en 1999, les départements ont adopté majoritairement une organisation centralisée avec un découpage en zones géographiques. Cinquante-six d'entre eux ont un schéma départemental, et pour trente et un il s'agit d'un document conjoint, notamment avec la Protection judiciaire de la jeunesse. La mise en place de dispositifs spécifiques...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 29

    Bénéficiaires de l'aide sociale des départements et de l'État en 2000

    L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 21

    Le rôle de l’assurance privée dans la prise en charge de la dépendance : une mise en perspective internationale

    Afin de pallier l’augmentation probable de la demande de soins de longue durée et les insuffisances de la couverture publique dans les nombreux pays où la dépendance n’est pas reconnue comme un risque normal de l’existence par la Sécurité sociale, l’assurance privée semble être en mesure de jouer un rôle important dans la couverture des personnes n’ayant pas accès aux prestations attribuées sous...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
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    • Études et résultats | N° 137

    La réforme de l'aide sociale aux États-Unis - Un bilan après 5 ans d'application

    La réforme de l'aide sociale aux États-Unis, intervenue en 1996, en a profondément modifié l'esprit par l'introduction d'un principe de contrepartie demandée aux bénéficiaires sous forme de participation à des programmes d'activité (emplois subventionnés ou non, formation professionnelle...). À « l'aide aux familles avec enfants dépendants (AFDC) » s'est ainsi substituée « l'aide temporaire aux...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 134

    Vieillissement et protection sociale : une projection comparée pour six pays de l'Union européenne

    Le vieillissement de la population est un phénomène commun à l'ensemble des pays de l'Union européenne. Ainsi, pour six pays étudiés (Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni, Suède), la proportion des plus de 65 ans passerait de 16,5 % en 2000 à 28 % en 2050 selon les projections réalisées par Eurostat. Ce vieillissement aura mécaniquement un impact sur les dépenses de protection sociale...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
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    • Études et résultats | N° 126

    L'aide médicale départementale : bilan 1996-1999

    En 1999, pour prendre en charge les cotisations d'assurance personnelle de 280 000 personnes, les Conseils généraux ont dépensé 3,5 milliards de francs. Au-delà, ils ont assuré l'accès aux soins médicaux de 2,9 millions de personnes et utilisé à cet effet un budget de 5,5 milliards de francs. L'évolution de ces dépenses en francs constants est en baisse depuis 1997 et les taux de croissance...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 17

    La réforme de l’aide sociale aux États-Unis

    La réforme de l’aide sociale aux Etats-Unis est votée le 22 août 1996. Cette loi, « Personal Responsability and Work Opportunity Reconciliation Act » (PWORA) modifie en profondeur le filet de sécurité, crée en 1935 lors de l’instauration de la Sécurité Sociale, que représentait le programme « Aid to Families With Dependent Children » (AFDC) principalement alloué aux femmes seules avec enfants. Un...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 18

    Pauvreté et transferts sociaux en 2001

    Différents indicateurs de la pauvreté relative et monétaire sont présentés : taux, intensité de pauvreté et indice de Sen. La proportion de pauvres et la position des divers pays au regard de la pauvreté sont très sensibles au choix du seuil de pauvreté. Selon que le seuil est fixé à 50 % du niveau de vie médian ou à 60 %, seuil usuel dans les comparaisons européennes, la proportion de pauvres est...

    • Système de protection sociale
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 119

    Couverture maladie et organisation des soins aux États-Unis

    Les États-Unis consacrent près de 14 % de leur PIB à la santé. La couverture du risque maladie y repose en grande partie sur l'assurance privée. Les deux tiers des Américains de moins de 65 ans sont ainsi assurés par le biais de leur employeur. Le financement public, ciblé sur certaines populations, est assuré principalement par deux programmes : le programme fédéral Medicare qui couvre, pour les...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 120

    La régulation démographique de la profession médicale en Allemagne, en Belgique, aux États-Unis, au Québec et au Royaume-Uni (étude monographique)

    Sur cinq pays étudiés, la régulation démographique des professions médicales peut se décrire selon trois modes : une « régulation administrée complète » (au Royaume-Uni et au Québec), une « régulation administrée incomplète » (en Allemagne et en Belgique), une « régulation faiblement administrée » (aux États-Unis). Ces modes de régulation reflètent la façon dont s'exerce l'intervention publique...

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