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Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire santé solidaire (CSS) remplace par un contrat unique les deux anciens dispositifs de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). L’instauration de la CSS poursuit les mêmes objectifs que l’ACS. Elle vise à réduire les dépenses de santé en offrant un panier de soins sans reste à...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

Les comptes de la santé retracent les dépenses et analysent de façon détaillée la consommation finale de soins de santé en France et les financements correspondants, qu’ils relèvent de l’Assurance maladie, de l’État, des collectivités locales, des organismes complémentaires ou directement des ménages. Ce panorama présente et analyse ces comptes et replace les principaux éléments dans une...

L’arrivée récente des biosimilaires des équivalents moins chers de médicaments biologiques sur le marché constitue une source possible d’économies pour l’Assurance maladie. Principalement prescrits à l’hôpital, les médicaments biologiques représentent, en 2018, 21,3 % du chiffre d’affaires hors taxe en ville et portent le dynamisme de ce marché. Malgré leur potentiel de diffusion important, les...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du ministère des Solidarités et de la Santé et l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) réalisent en collaboration une grande enquête statistique sur la santé dans tous les départements d’outre-mer (Dom), de juillet à décembre 2019.

En 2017, plus de 3 000 établissements de santé assurent le diagnostic, la surveillance et le traitement des malades. Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population et l’augmentation des pathologies chroniques, les structures hospitalières, dont le nombre continue de diminuer, s’adaptent et modifient en profondeur leur offre de soins, par le biais notamment du développement de l...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie « La protection sociale en France et en Europe en 2017 ». Cet ouvrage analyse les évolutions récentes des prestations sociales et des ressources les finançant, pour les différents risques sociaux (santé, vieillesse-survie, famille, emploi, logement, pauvreté-exclusion sociale). Ces dépenses sociales sont...

En 2017, le solde global de la protection sociale redevient excédentaire pour s’établir à 5,2 milliards d’euros, une première après la période de déficits dus aux effets de la crise de 2008.

Pour appréhender la qualité de vie des enfants de moins de 18 ans, une cartographie a été réalisée à partir d’une soixantaine d’indicateurs (santé, éducation, accueil des jeunes enfants, etc.), dans la lignée du rapport Stiglitz. Elle permet de distinguer huit groupes de territoires en France métropolitaine. 5,2 millions d’enfants vivent dans trois groupes de territoires (groupes 1, 2 et 3) aux...

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...