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Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

En 2003, les conseils généraux ont dépensé près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les charges d'insertion du RMI. Les dépenses brutes engagées dans ces quatre secteurs ont...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance.

Le vieillissement de la population a une incidence potentielle importante sur l'évolution des dépenses de protection sociale. À partir de projections de population de l'ONU et d'un modèle économique simplifié, une projection tendancielle de ces dépenses (hors réformes en cours ou à venir) a pu être réalisée pour sept pays européens et pour les États-Unis à l'horizon de 2050. Selon le scénario...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l'ensemble de l'Union...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées demeure très élevé depuis 2002, date de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée...

Huit des dix nouveaux pays entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004 sont issus de l'ancien bloc soviétique, dont le système de protection sociale était caractérisé par des prestations universelles mais d'un niveau réduit. Le passage à une économie de marché dans ces pays s'est accompagné d'une montée du chômage et, dans un premier temps, d'un recul du PIB qui a pesé sur les systèmes de...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des dispositifs les plus significatifs qu'ils ont mis en œuvre. La quasi-totalité de ces départements mènent des actions de ce type auprès des personnes âgées ou handicapées. Les deux tiers d'entre eux en développent également auprès des...