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En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels. En leur sein, les prestations de protection sociale perçues par les ménages s’élèvent à 480,4 milliards d’euros et représentent 94 % des dépenses ; ces prestations ont progressé de +4,3 % en valeur, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29...

Fin 2002 en France métropolitaine, 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE), dont environ 500 000 pour le seul régime général où les trois quarts la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994. À partir des enquêtes Emploi annuelles de l'Insee de 1993 à 2002, pour partie actualisées...

Enquête annuelle auprès des services de PMI.

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

Fin 2003, 8 350 établissements d'accueil collectif et 1 170 crèches familiales accueillaient les enfants de moins de 6 ans. Au total, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants offrent une capacité d'accueil d'environ 242 600 places. Le nombre total d'établissements accueillant des jeunes enfants est en augmentation par rapport à 2002, surtout dans le cadre des établissements multi-accueil (...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

L’accueil collectif est constitué des crèches collectives, des haltes-garderies, et des jardins d’enfants, destinés à garder collectivement, durant la journée et de manière régulière ou occasionnelle, des enfants de moins de six ans. Des établissements appelés multi-accueil permettent d’offrir, dans un même lieu, à la fois des places spécialisées en crèche, halte-garderie et jardin d’enfants...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

336 300 pères affiliés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les salariés du régime général (CNAMTS), les travailleurs agricoles (MSA) et les professions indépendantes (AMPI) ont bénéficié en 2002 d'un congé de paternité, soit un taux de recours estimé à environ 59 % dans la première année de mise en place du dispositif. Selon une enquête réalisée avec le concours des trois caisses nationales...

Dans le cadre des lois de décentralisation, les conseils généraux fournissent chaque année à l’État un état statistique des personnels de l’Action Sociale et de l’activité des services sanitaires et sociaux départementaux.