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« L'amendement Creton » à la loi du 13 janvier 1989 permet le maintien, dans l'attente d'une solution adaptée, de jeunes handicapés âgés de plus de vingt ans dans les établissements médico-sociaux pour enfants handicapés qui les accueillent. Fin 2001, 4 000 jeunes bénéficiant de cette mesure étaient ainsi accueillis, représentant environ 3 % de la clientèle totale de ces structures. La...

À la fin de l'année 2001 d'après l'enquête ES près de 7 300 enfants et adolescents et environ 6 500 adultes polyhandicapés étaient accueillis dans une structure médico-sociale. Une prise en charge à domicile précède le plus souvent pour les plus jeunes enfants une orientation en établissement. Ainsi plus de la moitié des jeunes polyhandicapés accueillis en établissements ont plus de 13 ans. Sept...

Cette étude - s'appuyant sur une vague d'enquêtes relatives aux opinions et attitudes des Français à l'égard de la protection sociale réalisées en 2000, 2001, 2002 et 2004 - porte spécifiquement sur l'état de l'opinion au début de l'année 2004 concernant la pauvreté et l'exclusion et sur son évolution depuis cinq ans.

Les enfants et adolescents handicapés peuvent bénéficier d’une prise en charge dans des établissements et services d’éducation spéciale.

Appréhender les trajectoires professionnelles des personnes bénéficiaires de minima sociaux en décembre 2001 au cours des deux années suivantes, était l'un des objectifs de l'enquête réalisée auprès d'un échantillon de 5 000 bénéficiaires début 2003. Les trois quarts des personnes interrogées au titre de l'API, de l'ASS et du RMI sont toujours bénéficiaires de ce minimum social début 2003. Qu...

Les établissements pour adultes handicapés se répartissent en deux grandes catégories : 1 887 offrent la possibilité d'exercer un travail en milieu protégé (CAT, ateliers protégés), et 3 015 accueillent des personnes handicapées avec ou sans hébergement. Les capacités d'accueil se sont accrues dans chaque catégorie d'établissement entre 1997 et 2001. Les MAS et les FDT, qui accueillent les adultes...

Les adultes handicapés peuvent, grâce à une décision d’orientation de la COTOREP, bénéficier d’une prise en charge dans des établissements spécialisés. Les établissements de travail protégé : il s’agit des centres d’aide par le travail et des ateliers protégés qui offrent à des adultes handicapés, ne pouvant travailler en milieu ordinaire, la possibilité d’exercer une activité professionnelle dans...

Au 31 décembre 2001, 2 892 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés totalisaient 131 070 places installées réparties entre établissements et services, 54 % de ces capacités étant situées dans des établissements pour enfants et adolescents déficients intellectuels. En fort développement depuis 1987, les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile...

Interrogés entre septembre et décembre 2001, 52 % des allocataires du RMI en février 2000 de cinq départements testés déclarent avoir signé un ou plusieurs contrats d'insertion depuis leur entrée dans le dispositif. Cette proportion n'est pas très différente de celle obtenue à partir des données administratives issues des Commission locale d'insertion (CLI) chargées d'enregistrer les contrats...

De moins en moins d'enfants handicapés sont pris en charge en internat au sein des établissements médico-sociaux : 45 500 en 1998 alors qu'ils étaient 57 500 treize ans plus tôt. L'externat, regroupant 48 % des places, s'est effectivement développé de même que les services d'éducation spéciale et de soins à domicile qui comptent désormais 14 % des capacités d'accueil. Les enfants handicapés pris...