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Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2004 de 26,7 à 30,8 milliards d'euros constants. Leur part dans le PIB a également progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2004. Avec 23 % du total...

En métropole, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (Caf) a augmenté de 0,5 % au quatrième trimestre 2005, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 4,7 % sur l'ensemble de l'année. Cette augmentation, qui se poursuit dans un contexte de baisse du chômage, est notamment liée à la...

Face à l'augmentation des coûts liés à la prise en charge du handicap, les pouvoirs publics néerlandais, avec une série de réformes dont la dernière, de nature structurelle, date de janvier 2006, ont mis l'accent sur l'accès ou le retour à l'emploi des personnes handicapées, avec pour objectif connexe de limiter le nombre de bénéficiaires de pensions d'invalidité. En effet, la loi d'assurance...

Au 31 décembre 2004, 3,4 millions de personnes étaient allocataires de l'un des neuf minima sociaux ou du revenu de solidarité (dispositif spécifique aux Dom), soit une augmentation de 3,4% sur l'année. En métropole, la hausse concerne en premier lieu le RMI dont le nombre d'allocataires s'est accru de 8,5% après 5% en 2003, en lien avec la persistance de difficultés sur le marché du travail et l...

Au cours du troisième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les Caisses d'allocations familiales (CAF) de métropole a augmenté de 2,0%, en données corrigées des variations saisonnières (CVS), et de 6,2% sur douze mois. Cette évolution à la hausse, qui se poursuit dans un contexte d'amélioration du marché du travail et...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

En 2004, les dépenses liées à la protection sociale (hors transferts) se sont accrues de 4,4 % en valeur et de 2,6 % en termes réels. En leur sein, les prestations de protection sociale perçues par les ménages s’élèvent à 480,4 milliards d’euros et représentent 94 % des dépenses ; ces prestations ont progressé de +4,3 % en valeur, et de +2,5 % en termes réels. Comme en 2003, elles représentent 29...

Au 31 décembre 2004, 1,6 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 300 000 dans les départements d'outre-mer (Dom). Avec 17 % d'affiliés, le taux de couverture de la CMU de base demeure beaucoup plus élevé dans les Dom qu'en métropole (2 %). Fin 2004, la CMU complémentaire couvrait 4,6 millions de personnes dont 600 000 dans les Dom...

Les Commissions Techniques d’Orientation et de Reclassement Professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur les questions relatives à l’insertion professionnelle et à l’accompagnement social des personnes adultes handicapées âgées d’au moins 20 ans. Elles aident ces personnes à faire le bilan de leurs aptitudes, peuvent les orienter vers le milieu du travail ou dans des...

Au cours du deuxième trimestre 2005, le nombre d'allocataires effectivement payés au titre du Revenu minimum d'insertion (RMI) par les caisses d'allocations familiales (CAF) de métropole a augmenté de +1,8 % en données corrigées des variations saisonnières (CVS) et de +4,4 % sur douze mois. Cette progression apparaît à la fois liée à un faible dynamisme de l'emploi au premier semestre et à l...