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Le Compte de la Protection sociale est un compte satellite des comptes nationaux. À ce titre, il décrit l’ensemble du système de protection sociale et son insertion dans l’équilibre macro-économique général. Présentant les flux annuels de dépenses et de recettes des régimes de protection sociale, il procède également à une analyse détaillée des prestations de protection sociale par risque et par...

400 000 agréments d'assistante maternelle avaient été délivrés au 31 décembre 1999 par les services de la Protection maternelle et infantile (PMI) parmi lesquels 320 000 au titre d'assistante maternelle libérale et 26 000 au titre d'assistante maternelle en crèches familiales. On peut estimer à 230 000 le nombre d'assistantes maternelles indépendantes qui sont effectivement en activité, une...

En 2000, le montant des prestations de protection sociale s'est accru de 3 % en francs courants et de 1,5 % en termes réels. L'ensemble le plus important, les prestations de vieillesse­-survie, augmente de 3 %, soit moins vite qu'en 1999 (3,4 %). En termes réels, l'écart est plus important (+1,5 % contre +3 %). Les prestations maladie (+5,2 %) connaissent en 2000 un rebond sensible. Comme les...

Ce document reprend une partie des interventions qui ont eu lieu à l’occasion du colloque scientifique « Handicaps-Incapacités-Dépendance » organisé par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) et la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) les 30 novembre et 1er décembre 2000 à Montpellier.

La méthode de la comptabilité générationnelle, mise en place au début des années 90, a pour objectif de quantifier les engagements financiers de long terme des administrations publiques, qui n’apparaissent pas dans le déficit budgétaire traditionnel. Sa mise en œuvre conclut à l’existence d’un déséquilibre intergénérationnel. Le maintien à l’infini des politiques fiscales et sociales actuelles...

En France, la publication par la revue « Sciences et Avenir » d’un classement des hôpitaux en 1991 a fait l’effet d’un véritable électrochoc auprès des usagers, des professionnels et des gestionnaires du système de santé. Pourtant ce type de publication existe depuis plus de 15 ans aux États-Unis et fait partie du débat public portant sur le fonctionnement du système de soins. Si dans d’autres...

De moins en moins d'enfants handicapés sont pris en charge en internat au sein des établissements médico-sociaux : 45 500 en 1998 alors qu'ils étaient 57 500 treize ans plus tôt. L'externat, regroupant 48 % des places, s'est effectivement développé de même que les services d'éducation spéciale et de soins à domicile qui comptent désormais 14 % des capacités d'accueil. Les enfants handicapés pris...

La mise en œuvre de la PSD en France n’a pas encore donné lieu à une enquête approfondie et qualitative sur le fonctionnement institutionnel du dispositif. Nous disposons, pour l’instant, grâce au système de suivi centralisé à la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques, de données quantitatives concernant la montée en charge du dispositif : nombre de...

L’utilisation de différentes techniques de décomposition tendance-cycle (méthodes de Hodrick-Prescott, Baxter-King, Beveridge-Nelson, modèles à composantes inobservables) sur les séries de prestations sociales en France (risques vieillesse - survie, santé, famille et chômage) permet de distinguer (sur la période 1981 T1 - 1998 T3) une composante tendancielle, correspondant aux évolutions de moyen...

En 1999, les dépenses de protection sociale se sont accrues de 3,2 % en francs courants. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages - qui représentent 95% des dépenses - s'accroissent de 3,2 % en francs courants et de 2,4 % en termes réels. Les régimes d'assurances sociales couvrent 83 % des dépenses de protection sociale. La part des cotisations sociales s'est réduite de 8...