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En 2003, les conseils généraux ont dépensé près de 16,7 milliards d'euros d'aide sociale et, en France métropolitaine, près de 14,3 milliards d'euros pour les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les charges d'insertion du RMI. Les dépenses brutes engagées dans ces quatre secteurs ont...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance.

Selon l'enquête Handicap-incapacité-dépendance (HID), sur 9 300 000 personnes âgées de 60 ans ou plus en 2000, deux tiers ne recevaient aucune aide à l'époque, ni deux ans plus tard. Parmi les personnes déjà aidées en 2000, les trois quarts (1 180 000) conservent le même type d'aide en 2002. 15 % de personnes âgées de 60 ans ou plus (1 050 000) ont quant à elles commencé à recevoir une aide entre...

Fin 2003, plus de 1 400 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale : 952 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 216 000 de l'aide aux personnes handicapées et 264 000 de l'aide sociale à l'enfance. Le nombre de bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées demeure très élevé depuis 2002, date de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée...

L’aide sociale garantit, aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’assurer leur propre subsistance, les moyens de subvenir à leurs besoins. Le champ d’intervention des départements s’est à cet égard élargi depuis 1984, date à laquelle les lois de décentralisation leur ont transféré les compétences en matière d’aide sociale. Les conseils généraux ont notamment pris en charge les programmes...

Plus de quarante départements ont répondu à l'enquête spécifique sur les aides sociales extralégales ou facultatives développées en 2002 en décrivant cinq des dispositifs les plus significatifs qu'ils ont mis en œuvre. La quasi-totalité de ces départements mènent des actions de ce type auprès des personnes âgées ou handicapées. Les deux tiers d'entre eux en développent également auprès des...

Les communes de 5 000 à moins de 200 000 habitants sont environ 1 900, soit 5 % des 36 679 communes que compte le territoire français. Une enquête a été réalisée par la Drees sur les actions menées par ces communes au cours de l'année 2000 au titre de leur politique d'action sociale. Les actions mises en œuvre s'adressent en majorité aux personnes âgées, puis aux personnes en difficulté sociale et...

L’aide sociale, qui relève depuis les lois de décentralisation de 1984 de la compétence des conseils généraux, dispense des prestations et des services répartis en trois principaux secteurs : l’aide aux personnes âgées, l’aide aux personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance. Destinée à des personnes dont les ressources sont trop faibles pour faire face aux besoins liés au handicap, à la...

Au nombre de 30 844, soit 84 % de l'ensemble des communes françaises, les communes de 100 à moins de 5 000 habitants regroupent les deux cinquièmes de la population. Un peu plus de mille d'entre elles ont été interrogées sur les différentes catégories d'action sociale qu'elles ont conduites en 2000 dans le cadre de l'enquête sur l'Action sociale des communes réalisée par la Drees. Les résultats de...

Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...