111 publications

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    • Les dossiers de la DREES | N° 10

    Le non-recours à l’APA à domicile vu par les professionnels de terrain - Entre contraintes et expression du choix des personnes âgées

    Le non-recours à l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, qui est difficile à mesurer, fait ici l’objet d’une analyse qualitative. Il recouvre des situations très diverses. Pour mieux comprendre les raisons du non-recours, des professionnels de terrain ont été interrogés : équipes médico-sociales d’évaluation de l’APA, représentants des centres communaux d’action sociale (CCAS), de...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
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    • Études et résultats | N° 972

    Tarification des complémentaires santé : déclin des solidarités dans les contrats individuels

    En 2013, 34,6 millions de personnes bénéficient d’une complémentaire santé dans le cadre d’un contrat individuel et 24,7 millions dans le cadre d’un contrat collectif. Sur le marché de la complémentaire individuelle, 50 % des personnes sont couvertes, en 2013, par des contrats de mutuelles dont les modes de tarification garantissent des solidarités entre niveaux de revenus ou classes d’âges...

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    • Santé et système de soins
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    • Panoramas de la DREES

    La complémentaire santé : acteurs, bénéficiaires, garanties - édition 2016

    En France, 95 % des personnes bénéficient d’une complémentaire santé pour financer les dépenses non couvertes par l’assurance maladie. Qu’elle soit individuelle ou collective, cette assurance « privée » joue ainsi un rôle important dans l’accès aux soins.

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Études et résultats | N° 954

    Prestations sociales : les personnes éligibles sont-elles les mieux informées ?

    Selon le Baromètre d’opinion de la DREES, au moins 90 % de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au logement, du revenu social d’activité (RSA) ou de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Plus de la moitié des Français déclarent même savoir précisément à qui ces prestations s’adressent. À l’inverse, plus d’une personne sur deux ignore ce qu...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 952

    Assurance complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain

    En 2014, 33,9 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. La santé représente une part croissante du marché de l’assurance avec 15 % de l’activité totale d’assurance en 2014, contre 13 % en 2009. Les mutuelles restent prédominantes, même si elles perdent des parts de marché au profit des sociétés d’assurances. Les contrats...

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    • Santé et système de soins
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    • Rapports

    Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

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    • Études et résultats | N° 919

    Le marché de l’assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013

    En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce marché avec 54 % des cotisations collectées, devant les sociétés d’assurance (28 %) et les institutions de prévoyance (18 %). La moitié des cotisations en santé concernent des contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise...

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    • Rapports

    Rapport 2014 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

    Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Comptes nationaux de la santé 2013 - Édition 2014

    Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2010 » de la Comptabilité nationale qui se substitue cette année à la précédente « base 2005 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2013, aux données semi-définitives de l’année 2012 et aux données définitives des années 2006 à 2011. Ces comptes...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 191

    Les contrats les plus souscrits auprès des organismes complémentaires santé en 2010

    Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

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