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Depuis le 1er janvier 2002 a été mis en place le congé paternité, congé de 11 jours (18 dans le cas de naissance multiple) accordé aux pères dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant. Ce congé, soumis au même régime que le congé maternité, entraîne une suspension du contrat de travail et donne lieu à la perception d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale...

Le congé de paternité mis en place début 2002 a bénéficié au cours de cette même année à près de 250 000 pères assurés aux régimes de Sécurité sociale couvrant les travailleurs salariés, les professions indépendantes et les professions agricoles. Une enquête qualitative a été menée par le CRÉDOC durant les quatre premiers mois d'entrée en vigueur du congé paternité auprès de pères l'ayant utilisé...

Ce numéro hors série, consacré à la tarification à la pathologie, compare les expériences françaises, québécoise, américaines, anglaises, allemandes, scandinaves et suisses en la matière.

Le coût unitaire de l’activité hospitalière, mesuré par la valeur du point ISA, est fortement variable. En 1997, les établissements hospitaliers sous dotation globale ont, en effet, pour un quart d’entre eux, une valeur du point inférieure à 92 % de la valeur médiane et, pour un autre quart, une valeur supérieure à 110 %. Cette dispersion est d’abord liée à la catégorie statutaire de l...

Dans le cadre d’un ensemble de recherches sur la notion de performance hospitalière, une approche expérimentale prenant la forme d’un « atelier d’expression », inspiré des modèles de « jury citoyen » ou de « conférence de consensus », a réuni un groupe d’usagers. L’objectif était d’expliciter leur point de vue sur ce qu’était, pour eux, un « bon hôpital » ainsi que sur les informations relatives à...

Ce numéro des « Dossiers Solidarité et Santé » de la DREES traite de la mesure des performances des établissements de santé.

Le chiffre d’affaires des cliniques privées, qui a augmenté de 3,3 % en moyenne en 1997 et 1998, a évolué de façon plus favorable pour les petites cliniques et pour les polycliniques non spécialisées. Les résultats économiques et financiers des cliniques sont, en outre, très variables selon les établissements : les petits, essentiellement des cliniques spécialisées, ont une rentabilité économique...

En 1997, les 240 milliards de francs de la dotation globale hospitalière ont été ventilés à 87 % entre mille hôpitaux publics et à 13 % entre cinq cents établissements privés PSPH. D’après les comptes administratifs, les dépenses de personnel ont représenté plus des deux tiers des charges d’exploitation des établissements. Les charges à caractère médical, deuxième poste de dépenses, représentent...

L’allocation parentale d’éducation (APE) - créée en 1985 pour permettre à l’un des parents de trois enfants dont l’un a moins de trois ans de suspendre son activité professionnelle ou de l’exercer à temps partiel - a été étendue en juillet 1994 aux familles de deux enfants dont l’un a moins de trois ans. Cette extension a été suivie d’une rupture dans la tendance au développement de l’activité des...