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Les pensions des anciens indépendants (hors professions libérales) sont en moyenne moins élevées que celles des salariés des secteurs public et privé, surtout celles des exploitants agricoles qui sont de 30 % inférieures à celles des ménages d'anciens commerçants ou artisans. La réalisation de leur patrimoine pourrait théoriquement apporter à ces ménages un flux supplémentaire de revenus qui...

Réalisée à l'initiative du Conseil d'orientation des retraites, cette étude cherche à illustrer, à l'aide de cas types, l'impact des réformes intervenues en 1993 et en 2003 sur les situations individuelles en matière de retraites (de base et complémentaire). Sa particularité consiste à prendre en compte des profils de carrière représentatifs des parcours professionnels effectivement observés. Il a...

Pour les salariés nés en 1934 ayant fait valider, avant leur retraite, une carrière complète dans le secteur privé, le rapport de l'avantage principal de droit direct au dernier salaire à temps complet s'élève à 83 % (49 % en provenance de la Cnav, 26 % de l'Arrco et 8 % de l'Agirc). L'étude qui exclut les retraités ayant effectués une carrière incomplète ou ceux dont le dernier salaire à temps...

Fin mars 2004, 827 000 personnes âgées bénéficiaient de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit 4,4 % de plus qu'au trimestre précédent. Les révisions ou renouvellements représentent la moitié des décisions favorables rendues par les conseils généraux au cours du premier trimestre 2004 et les nouvelles attributions l'autre moitié. Au cours du trimestre, 78 % des nouvelles demandes ont...

Fin décembre 2003, après deux ans de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 760 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux. 1 665 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions ne cesse d'augmenter et représente 20 % des décisions prises sur la période. Au 31...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

L'enquête auprès des bénéficiaires de l'Apa à domicile menée par la Drees en novembre 2002 permet d'appréhender le contenu des plans d'aide. Dans deux tiers des cas, l'équipe médico-sociale chargée d'établir le plan d'aide pour une personne vivant à domicile comprend une assistante sociale, et dans 36 % des cas un médecin. Le montant moyen des plans d'aide varie de 755 e pour les personnes les...

Le système statistique français souffre, à l’heure actuelle, de l’absence d’un outil permettant de connaître précisément les droits acquis en matière de retraite pour les générations d’âge actif, de simuler les retraites futures et d’analyser leurs effets sur l’équilibre financier du système de retraite. La vocation de l’Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) est d’apporter ces éclairages.

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Fin septembre 2003, 1 555 000 demandes d'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), ont été déposées auprès des conseils généraux dont environ 5 % classées sans suite. 1 405 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision. Cette décision a été favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions continue à augmenter et représente désormais 17 % des...