174 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 82

    Examen des liens entre les modes de financement et la planification et les modifications induites par la T2A - Rapport final

    Cette étude, réalisée par Pricewaterhousecoopers pour le Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A), examine les liens entre planification sanitaire et tarification à l’activité. La première partie de l’étude, à dominante théorique, met en évidence les axes de convergence et de divergence entre ces deux logiques, à la fois dans les objectifs, dans les processus de mise en œuvre et...

    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 655

    Les Comptes nationaux de la santé en 2007

    En 2007, le montant des dépenses courantes de santé s'élève à 206,5 milliards d'euros, soit 10,9 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 163,8 milliards d'euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur plus rapidement qu'en 2006 (+4,7 % après +3,5 %), mais connaît toutefois une évolution inférieure à celle observée au début de la...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 126

    Comptes nationaux de la santé 2007

    En 2007, le montant des dépenses courantes de santé s’élève à 206,5 milliards d’euros, soit 10,9 % du produit intérieur brut (PIB). La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) atteint 163,8 milliards d’euros, soit 8,7 % du PIB. Elle a progressé en valeur plus rapidement qu’en 2006 (+4,7 % après +3,5 %), mais connaît toutefois une évolution inférieure à celle observée au début de la...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 659

    L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2005 et 2006

    Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la tarification à l’activité (T2A). En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005...

    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 646

    Une évolution des dépenses de soins de ville en accélération en 2007

    En 2007, l'évolution en volume des dépenses de soins de ville remboursées par le régime général a connu une nette accélération : +5,1 % pour les dépenses exprimées en dates de soins, corrigées des jours ouvrés et des variations saisonnières (cjo-cvs). Ce résultat contraste avec les évolutions modérées observées de 2004 à 2006 (+3,6 % par an en moyenne), mais reste inférieur à ce qui a été observé...

    • Système de protection sociale
    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 80

    L’évolution de la situation économique et financière des cliniques privées à but lucratif entre 2005 et 2006

    Depuis le 1er mars 2005, les activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) des cliniques privées à but lucratif sont entièrement soumises à la T2A. En 2006, le chiffre d’affaires des cliniques a augmenté de 7 %, cette croissance a été limitée par la baisse des tarifs de 1 %. La rentabilité économique des cliniques diminue légèrement par rapport à 2005, atteignant 3 % du chiffre d’affaires...

    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 628

    La structure des charges et des produits des établissements privés à but non lucratif en 2004 et 2005

    Les produits totaux des établissements de santé privés anciennement sous Dotation globale (« ex DG ») s’élèveraient en 2005 à 8,5 milliards d’euros, progressant de 4,1 % par rapport à 2004. L’assurance maladie obligatoire contribue en moyenne à 86 % de ces produits. Les charges relatives au personnel sont prépondérantes au sein des établissements privés ex DG et représentent près de 70 % des...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019)

    Programme d'études et d'enquêtes 2008 de la DREES

    Le programme d’études et d’enquêtes de la DREES pour 2008 vise à éclairer le débat économique et social ainsi que la conception et la mise en œuvre des politiques publiques par la production d’analyses prospectives, le suivi et l’évaluation des résultats des politiques menées et en suscitant les recherches dans les domaines de la santé et de la solidarité.

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 76

    Comité d’évaluation de la tarification à l’activité

    Le premier rapport d’activité du Comité d’évaluation de la tarification à l’activité (T2A) retrace les grandes phases qui ont marqué la réflexion et l’activité de ce comité depuis sa création en 2004. Il apparaît aujourd’hui prématuré d’imputer à la T2A d’éventuelles évolutions observées, notamment parce que cette réforme tarifaire suit une montée en charge progressive. En revanche, l’importance d...

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    • Dossiers solidarité et santé (1998-2016) | N° 3

    La protection sociale : un aperçu de la situation en Bulgarie et en Roumanie

    Depuis 1989, la Bulgarie et la Roumanie ont vécu une transition particulièrement difficile vers l’économie de marché. Si leur situation s’améliore depuis le début des années 2000, les conditions de vie restent difficiles pour la majorité de la population. Le seuil de pauvreté de la Roumanie est ainsi huit fois inférieur à celui de l’Europe des 15. En outre, la situation démographique de ces deux...

    • Système de protection sociale