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L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits « responsables » pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance analyse les garanties offertes par les contrats les plus souscrits (« contrats modaux ») et permet de faire un premier bilan.

L'enquête annuelle de la DREES auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire permet d'analyser les garanties offertes en 2005 par les mutuelles, les sociétés d'assurance et les institutions de prévoyance pour leurs contrats les plus fréquemment souscrits, dit « contrats modaux ».

Cette typologie, réalisée à partir de l'enquête statistique de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire pour l'année 2003, se fonde sur les niveaux de garantie offerts par les contrats individuels et collectifs qui dans chaque organisme couvrent le plus grand nombre de personnes.

L'enquête annuelle de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire est désormais réalisée auprès des trois types d'opérateurs (groupements mutualistes, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance). Elle permet d'analyser pour la première fois, pour chacun d'entre eux, la population couverte en 2002 par un contrat d'assurance complémentaire et l'offre de contrats...

Intervenant dans le champ de la protection sociale complémentaire, les institutions de prévoyance réalisent la plus grande part de leur activité dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise. Les risques couverts sont répartis en deux branches : la branche Vie couvre les risques liés à la durée de vie (retraites, décès), la branche Non-Vie assurant pour sa part des remboursement de frais de...