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Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité sociale) le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé. Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 (article 11), le Gouvernement a également été chargé de produire «...

Les Minima sociaux et prestations sociales – édition 2015 présentent les données recueillies pour l’année 2013. Cet ouvrage analyse l’impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et dresse un panorama des différents dispositifs. En 2013, près de 4,02 millions de personnes perçoivent l’un des neuf minima sociaux, un nombre en hausse de 4,8 % par rapport à 2012. Cette augmentation...

À la fin 2013, la France compte 15,6 millions de retraités, vivant en France ou à l’étranger et bénéficiant au moins d’une pension de retraite. Ils sont 280 000 de plus qu’en 2012 et leur pension moyenne, tous régimes confondus, s’élève à 1 306_euros bruts mensuels, soit une hausse de 1,2 % en euros constants en un an.

En 2013, 33 milliards d’euros de cotisations ont été collectés sur le marché de l’assurance complémentaire santé en France. Les mutuelles sont prédominantes sur ce marché avec 54 % des cotisations collectées, devant les sociétés d’assurance (28 %) et les institutions de prévoyance (18 %). La moitié des cotisations en santé concernent des contrats collectifs, qui couvrent des salariés d’entreprise...

Ce rapport présente la situation financière des organismes d’assurance qui exercent une activité de complémentaire santé. Il s’appuie sur les données de l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du fonds CMU.

Les nouveaux retraités du régime général ont en moyenne 62 ans lorsqu’ils liquident leur pension, entre juillet 2012 et juin 2013. Le recul de l’âge légal d’ouverture des droits entraîne une augmentation de 7 mois de l’âge moyen de liquidation par rapport à celui des retraités partis deux ans plus tôt.

Les Comptes de la santé sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2010 » de la Comptabilité nationale qui se substitue cette année à la précédente « base 2005 ». Les données de ce rapport correspondent aux données provisoires de l’année 2013, aux données semi-définitives de l’année 2012 et aux données définitives des années 2006 à 2011. Ces comptes...

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

Ce document de travail présente dans une première partie le marché de la complémentaire santé : les différents types d’organismes le constituant, son évolution au cours des dernières années et un aperçu du cadre juridique en vigueur. La deuxième partie est consacrée à la présentation de l’enquête statistique annuelle auprès des organismes complémentaires santé. Le calendrier de l’enquête, le plan...

L’ouvrage Les Retraités et les Retraites – édition 2014 dresse un panorama des statistiques sur la retraite pour l’année 2012. Sont ainsi évoqués les 15,5 millions de retraités vivant en France ou à l’étranger, leur pension moyenne d’un montant de 1 288 euros mensuels et leur évolution, les allocataires du minimum vieillesse et les adhérents aux produits de retraite supplémentaire. L’ensemble des...