Résultats de recherche

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...

L'enquête Santé mentale en population générale (SMPG), réalisée par le Centre collaborateur de l'Organisation mondiale de la santé (CCOMS)et la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) auprès de 36 000 personnes âgées de 18 ans et plus en France métropolitaine, s'est déroulée entre 1999 et 2003 en s'appuyant sur un outil de repérage, le questionnaire Mini...

Le nombre d'interruptions volontaires de grossesse (IVG) peut être évalué à 206 000 en France métropolitaine en 2002, soit une progression de 1,7 % en un an, contre 1,3 % de 1999 à 2001. Le nombre d'IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans est de 14,3 en 2002, contre 14 en 1990. Ce taux moyen recouvre toujours un recours très différencié selon les tranches d'âge, allant de 27,4 IVG pour 1 000...

Durant l’année 2000, les 830 secteurs de psychiatrie générale ont suivi plus d’un million de patients. Ce nombre est en augmentation régulière de près de 5 % par an, soit 11 % depuis 1997 et 62 % depuis 1989. Entre 1989 et 2000, les structures ont évolué, avec une diminution de 49 % du nombre de lits d’hospitalisation à temps plein, un fort développement des centres d’accueil thérapeutique à temps...

En 2003, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 4,3 % en valeur et de 2,3 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages, soit 95 % des dépenses, ont progressé de +4,9 % en euros courants, et de 2,8 % en termes réels par rapport à 2002, représentant 29,9 % du PIB, contre 28,4 % en 2001 et 26,4 % à la même date pour l’ensemble de l’Union...

Durant l’année 2000, les 320 secteurs de psychiatrie infanto-juvénile ont suivi 432 000 enfants et adolescents. Ce nombre est en augmentation régulière et a doublé depuis 1986. 20 % des enfants n’ont toutefois été vus qu’une fois dans l’année. Entre 1991 et 2000, avec des dotations en personnel globalement stables, les secteurs ont connu une forte diminution du nombre de lits d’hospitalisation à...

Les pensions des anciens indépendants (hors professions libérales) sont en moyenne moins élevées que celles des salariés des secteurs public et privé, surtout celles des exploitants agricoles qui sont de 30 % inférieures à celles des ménages d'anciens commerçants ou artisans. La réalisation de leur patrimoine pourrait théoriquement apporter à ces ménages un flux supplémentaire de revenus qui...

Réalisée à l'initiative du Conseil d'orientation des retraites, cette étude cherche à illustrer, à l'aide de cas types, l'impact des réformes intervenues en 1993 et en 2003 sur les situations individuelles en matière de retraites (de base et complémentaire). Sa particularité consiste à prendre en compte des profils de carrière représentatifs des parcours professionnels effectivement observés. Il a...