307 publications

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    • Études et résultats | N° 629

    Panorama de l'accès aux soins de ville des bénéficiaires de la CMU complémentaire en 2006

    Les débats relatifs aux difficultés d'accès aux soins d'une partie des bénéficiaires de la CMU complémentaire, qui se sont noués en 2007, ont conduit la DREES à engager, en collaboration avec la CNAMTS et l'IRDES, une étude sur les conditions d'accueil de ces assurés sociaux par différentes catégories de professionnels de santé. Cette étude a privilégié une approche géographique fine par zone d...

    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
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    • Rapports

    L’état de santé de la population en France - Rapport 2007

    Ce rapport fournit en 2007 une vision d’ensemble de l’état de santé de la population en France. Il constitue le second rapport de suivi des objectifs associés à la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004, après une première édition en 2006. Cet ouvrage a vocation à documenter le Haut conseil de la santé publique (HCSP) installé depuis mars 2007 pour préparer l’évaluation de la...

    • Santé et système de soins
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    • Études et résultats | N° 619

    Le Compte social du handicap de 2000 à 2006

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,5 % de l'ensemble des dépenses sociales en 2006, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée de 2000 à 2005 (6,4 %). Entre 2000 et 2006, elles sont passées de 25,2 à 34,2 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 5,2 % en euros courants (3,5 % en euros constants). Leur part dans le PIB a...

    • Système de protection sociale
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    • Études et statistiques (2006-2016)

    Les comptes de la protection sociale en 2006

    En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels. Elles représentent 29,4 % du PIB, contre 29,6 % en 2005 et 29,4 % en 2004. Ce niveau est supérieur à la moyenne...

    • Système de protection sociale
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 74

    La place du Fonds de solidarité logement (FSL) dans les systèmes départementaux d'aide aux personnes en difficulté suite à sa décentralisation

    Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

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    • Études et résultats | N° 615

    L'allocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap au 30 juin 2007

    Au 30 juin 2007, 1 048 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 6,8 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+8,8 % de juin 2005 à juin 2006). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'APA reste stable : trois premières demandes d'APA à domicile sur quatre sont...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 71

    Handicap auditif en France - Apports de l’enquête HID 1998-1999

    En France métropolitaine, 5 182 000 personnes ont un handicap auditif, dont 303 000 souffrent d’une déficience auditive profonde ou totale.

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    • Études et résultats | N° 589

    Le handicap auditif en France : apports de l'enquête Handicaps, incapacités, dépendance, 1998-1999

    En France métropolitaine, 5 182 000 personnes ont un handicap auditif, dont 303 000 souffrent d'une déficience auditive profonde ou totale.

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    • Études et résultats | N° 586

    Augmentation des bénéficiaires de l'AEEH et de l'activité des CDAPH concernant les enfants handicapés en 2006

    En 2006, 162 000 enfants ont bénéficié de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH), anciennement allocation d'éducation spéciale (AES), soit une augmentation de 3 % par rapport à 2005. 45 % d'entre eux ont perçu un complément à l'allocation de base et 6 % ont bénéficié de la mise en place de la majoration pour parent isolé.

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    • Études et résultats | N° 580

    Les trajectoires institutionnelles et scolaires des enfants passés en CDES

    Une grande partie des enfants handicapés passés en commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) n'est pas accompagnée par une structure médico-sociale. Il s'agit surtout d'enfants souffrant d'une déficience viscérale, fonctionnelle ou motrice. Ces derniers, qui ont parfois un suivi médical, se montrent le plus souvent autonomes dans les actes de la vie quotidienne.

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