Résultats de recherche

Au 31 décembre 2016, 284 100 personnes ont un droit ouvert à la prestation de compensation du handicap (PCH) en France, soit quatre habitants sur mille. Les effectifs se concentrent entre 50 et 64 ans, en raison de la prévalence du handicap qui augmente avec l’âge et des conditions de limites d’âge pour solliciter la prestation. Les hommes sont en proportion plus nombreux parmi les bénéficiaires...

L’amendement « Creton », du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le main-tien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge limite pour lequel leur établissement est autorisé, en attente d’une place en structure pour adultes.

Dans le système de retraite français, les assurés acquièrent des droits à retraite en contrepartie des cotisations versées et, sous certaines conditions, bénéficient de dispositifs de solidarité. Ces derniers représentent 16,3 % du montant des retraites de droit direct. Sur 16,1 millions de retraités de droit direct en 2016, 14,9 millions sont concernés par au moins un de ces dispositifs. Certains...

En 2017, 16,2 millions de personnes perçoivent une pension de droit direct des régimes de retraite français, soit des effectifs en hausse de 0,7 % par rapport à 2016. Cette pension tous régimes confondus s’établit en moyenne, fin 2017, à 1 496 euros bruts mensuels parmi les retraités résidant en France, et à 1 422 euros pour l’ensemble des retraités (+0,9 % en euros constants par rapport à 2016).

Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer à leurs salariés une couverture complémentaire collective en santé. En 2017, les contrats collectifs continuent de gagner peu à peu des parts de marché. En effet, la masse des cotisations collectées à ce titre a augmenté de 819 millions d’euros en 2017, soit une hausse de +5,0 %. Ces contrats avaient progressé d’environ 900...

À l’issue d’un séminaire de discussion entre chercheurs, représentants des administrations centrales, des organismes de Sécurité sociale, des collectivités locales et des associations qui s’est déroulé sur huit séances, la Mission Recherche de la DREES s’est associée avec la CNAF pour lancer, en mars 2015, un appel à projets de recherches pluridisciplinaires portant sur les politiques sociales...

En 2017, 13 900 élèves sont inscrits dans l’un des 85 établissements dispensant une formation d’éducateur spécialisé, dont 4 300 en première année. Le nombre de diplômés de cette formation s’élève à 4 100 en 2017. Il a baissé de 10 % en cinq ans, ce qui s’explique en partie par un recul du nombre d’inscrits en première année depuis plusieurs années. L’âge moyen d’entrée en formation est de 23 ans...

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 modifiant l’article L.862-7 du Code de la Sécurité sociale), le Gouvernement a été chargé d’établir, chaque année, à destination du Parlement et de rendre public un rapport présentant la situation financière des organismes d’assurance complémentaire en santé qui ont acquitté la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d...

La DREES et la DARES ont conduit entre septembre 2017 et mars 2018 un séminaire de recherche sur les formes d’économie collaborative et la protection sociale.