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En 2006, la population en possession d’un premier titre de séjour en France d’un an ou plus, connaît des situations d’hébergement très diverses. Nombreux sont ceux qui accèdent à une certaine stabilité résidentielle. Ainsi, à leur arrivé en France, 44 % des nouveaux migrants occupent des logements dont eux-mêmes ou leurs conjoints sont locataires ou propriétaires alors que 44 % sont logés par de...

Plus de 50 ans après sa mise en place, l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse reste un dispositif essentiel de la protection sociale des personnes âgées les plus démunies. Cette allocation non contributive permet de compléter le revenu des personnes de 65 ans ou plus (60 ans en cas d'invalidité ou d'inaptitude) jusqu'au seuil du minimum vieillesse qui s'élève, en 2006, à 610 euros...

Un quart des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement : ils sont hébergés par des proches ou occupent un logement prêté, vivent en hôtel, dans une habitation mobile, ou sont sans domicile. Le logement social joue un rôle primordial pour les autres : la moitié d...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.

En 2006, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,5 % (hors transferts) en valeur et de 1,6 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (95 % des dépenses) ont progressé de +3,3 % en euros courants, et de +1,4 % en termes réels. Elles représentent 29,4 % du PIB, contre 29,6 % en 2005 et 29,4 % en 2004. Ce niveau est supérieur à la moyenne...

Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

D'après la loi de 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI), un référent doit être nommé dès la mise en paiement de l'allocation pour suivre l'allocataire dans son parcours d'insertion et un contrat d'insertion doit être signé dans les trois mois suivants. À partir d'une enquête menée en 2006, cette étude examine la diversité des modes d'accompagnement dont bénéficient (ou...

La reprise d'un emploi est le premier motif de sortie du RMI et de l'ASS : la moitié des sortants de ces deux minima sociaux occupent un emploi, emploi aidé pour un quart d'entre eux mais CDI pour environ un tiers. Tel est le résultat de l'enquête menée mi-2006 auprès de 6 800 allocataires inscrits au RMI, à l'ASS ou à l'API au 31 décembre 2004 et interrogés 18 mois plus tard.

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, visant à décrire la population des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse, dite allocation de deuxième étage du minimum vieillesse.

En 2002, environ 7 % des locataires ont connu des retards de paiement de leur loyer au cours des deux dernières années. Les couples avec enfants et les familles monoparentales sont les foyers les plus souvent concernés par ces retards de loyer. Ces difficultés sont avant tout liées à la faiblesse de leurs ressources et à des situations de chômage mais les situations d'impayés sont aussi...