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Fin décembre 2003, après deux ans de mise en œuvre de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), 1 760 000 demandes ont été déposées auprès des conseils généraux. 1 665 000, soit 97 % des dossiers complets, ont fait l'objet d'une décision, favorable dans 84 % des cas. La part des renouvellements ou des révisions ne cesse d'augmenter et représente 20 % des décisions prises sur la période. Au 31...

Fin 2001, un peu plus de 6 % de la population vivant en métropole percevait l'un des quatre minima sociaux que sont : le Revenu minimum d'insertion (RMI), l'Allocation de parent isolé (API), l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) ou l'Allocation de solidarité spécifique (ASS). Pour mieux connaître les conditions de vie de ces allocataires et la perception qu'ils ont de leur situation, une...

Au 31 décembre 2001, 2 892 établissements et services médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés totalisaient 131 070 places installées réparties entre établissements et services, 54 % de ces capacités étant situées dans des établissements pour enfants et adolescents déficients intellectuels. En fort développement depuis 1987, les Services d'éducation spéciale et de soins à domicile...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

L'enquête auprès des bénéficiaires de l'Apa à domicile menée par la Drees en novembre 2002 permet d'appréhender le contenu des plans d'aide. Dans deux tiers des cas, l'équipe médico-sociale chargée d'établir le plan d'aide pour une personne vivant à domicile comprend une assistante sociale, et dans 36 % des cas un médecin. Le montant moyen des plans d'aide varie de 755 e pour les personnes les...

Une approche par cas types permet de retracer l'impact sur le revenu des ménages des évolutions des prestations sociales et de l'impôt sur le revenu intervenues entre 1990 et 2002. Après un rappel des facteurs jouant sur l'évolution des montants moyens de prestations, le surcroît de revenu procuré par le système de prélèvements et de transferts du fait de la présence d'enfants est analysé pour...

Au 30 juin 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 270 000 dans les départements d'outre-mer (DOM). Ce nombre a progressé de 95 000 par rapport au semestre précédent et de 500 000 depuis le 1er janvier 2000, date d'entrée en vigueur de la CMU. Avec 16 % de la population dans les DOM, le taux de couverture de la CMU de base...

Ce document présente les résultats d’une enquête réalisée annuellement par la Drees auprès des dix principaux régimes de retraite, pour dresser le portrait des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse.

Fin 2002, près de 3,3 millions de personnes étaient allocataires des minima sociaux en France. Ces minima couvrent au total une population de 6 millions de bénéficiaires, dont 5,6 millions vivent en métropole. Le nombre des allocataires de minima sociaux en léger recul (-0,4 %) par rapport à la fin 2001 connaît des évolutions contrastées. En métropole le nombre d'allocataires du RMI, reparti à la...

Au cours de l'hiver 2001, l'Insee a réalisé une enquête auprès de 4 084 sans-domicile, fréquentant les services d'hébergement et de restauration gratuite. Durant l'année écoulée, 3 % des usagers de ces services d'aide déclarent n'avoir effectué aucune démarche auprès d'organismes sociaux ou de professionnels des secteurs sanitaire et social. A l'inverse, 21 % des enquêtés ont sollicité au moins...