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À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

La loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a défini 100 objectifs de santé publique pour 2008. Cet ouvrage est le premier rapport annuel sur l’état de santé de la population en France réalisé à partir des indicateurs de suivi de ces objectifs. Ce travail, coordonné par la DREES, a bénéficié de l’expertise des principaux producteurs de données dans le champ de la santé (ADEME...

À la fin 2004, les établissements accueillant des adultes et des familles en difficulté sociale offraient environ 70 000 places, dont près de la moitié en centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et plus d'un quart en Île-de-France. 14 % des places disponibles sont dédiées à un hébergement d'urgence (moins de deux semaines) et 40 à 45 000 places sont par ailleurs offertes dans le...

Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année ou le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas encore achevé les modifications d'organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l'organisation...

D'après l'enquête réalisée par l'Insee en 2001 auprès des usagers des services d'hébergement et de restauration gratuite, la quasi-totalité des personnes sans domicile déclare avoir de la famille et des amis, celles qui n'en ont plus vivant le plus souvent dans des lieux non prévus pour l'habitation. Les trois quarts de ces personnes sans domicile disent en outre entretenir des contacts assez...

Au cours de l'hiver 2001, l'Insee a réalisé une enquête auprès de 4 084 sans-domicile, fréquentant les services d'hébergement et de restauration gratuite. Durant l'année écoulée, 3 % des usagers de ces services d'aide déclarent n'avoir effectué aucune démarche auprès d'organismes sociaux ou de professionnels des secteurs sanitaire et social. A l'inverse, 21 % des enquêtés ont sollicité au moins...

Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...

Objectif de l’enquête « ES » Lancée pour la première fois en 1982, l’enquête exhaustive « ES » auprès des établissements et services médico-sociaux, socio-éducatifs et sociaux en faveur des personnes handicapées ou en difficulté sociale a été renouvelée en 1983. Elle a été bisanuelle jusqu’en 1997.

Au 1er janvier 1998, 22 200 personnes, dont 6 500 enfants, étaient accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), hors hébergement d’urgence et accueil de jour. La plupart des adultes vivent seuls et sans enfant, même si le nombre des familles monoparentales augmente depuis une dizaine d’années. Peu nombreux (22 %) sont les adultes qui disposaient d’un logement...

Au 1er janvier 1998, 994 établissements sociaux hébergeaient 33 500 adultes et enfants en difficulté. Trois types d’établissements coexistent, conventionnés ou non au titre de l’aide sociale. Les 745 centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui restent la principale structure d’accueil, offrent essentiellement un hébergement de réinsertion sur plusieurs mois et beaucoup plus rarement...