118 publications

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 68

    Le premier certificat de santé de l’enfant - Certificat au 8e jour (CS8) - 2016

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

    • Santé et système de soins
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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 68

    Le premier certificat de santé de l’enfant - Certificat au 8e jour (CS8) - 2016

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 69

    Le deuxième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 9e mois (CS9) - 2016

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 70

    Le troisième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 24e mois (CS24) - 2016

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 70

    Le troisième certificat de santé de l’enfant - Certificat au 24e mois (CS24) - 2016

    Depuis la décentralisation, c’est le département qui a en charge l’établissement des statistiques relatives à la santé de la mère et de l’enfant (décret n° 85-894 du 14 août 1985 relatif aux modalités d’établissement par le département de statistiques en matière d’action sociale et de santé, réaffirmé par la loi relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l’enfance...

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    • Études et résultats | N° 1090

    341 000 mesures d'aide sociale à l'enfance en cours fin 2017

    Fin 2017, 341 000 mesures d’aide sociale à l’enfance (ASE) sont mises en oeuvre par les services départementaux en charge de la protection de l’enfance. Les actions éducatives, exercées en milieu familial, en représentent près de la moitié et sont aussi nombreuses qu’en 2016. Ces mesures sont très largement prises à la suite d’une décision judiciaire (68 %). Les placements constituent 52 % des...

    • Système de protection sociale
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Panoramas de la DREES

    L’aide et l’action sociales en France - édition 2018

    L’aide et l’action sociales en France représentent 10 % des dépenses de protection sociale et 3,2 % du produit intérieur brut. Elles sont principalement gérées par les départements. Fin 2016, ces derniers octroient 4,1 millions de prestations d’aide sociale, pour une dépense annuelle nette de 37 milliards d’euros, un montant qui a progressé de 2 % en un an et de 13 % en cinq ans.

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 1054

    115 000 personnes travaillent en 2016 dans le secteur de l'action sociale et médico-sociale des départements

    Fin 2016, selon l’enquête Aide sociale de la DREES, les conseils départementaux de France métropolitaine emploient 115 000 personnes dans le secteur social et médico-social, dont près de 37 000 assistants familiaux, 35 000 agents administratifs et techniques, et plus de 29 000 agents sociaux et éducatifs. Hors assistants familiaux, un tiers du personnel travaille dans des services polyvalents et...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 1049

    Faible hausse des dépenses d'aide sociale départementale en 2016

    En 2016, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,9 milliards d’euros, soit une hausse de 1,3 % en euros constants par rapport à 2015 et de 10,2 % depuis 2012. Parmi ces dépenses, 11,6 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au revenu de solidarité active (RSA). Celles-ci augmentent de 2,5 % en euros...

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    • Études et résultats | N° 1037

    En 2016, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations d'aide sociale

    Fin 2016, 4,2 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion ont été attribuées par les départements. Celles-ci ont baissé de 1,3 % en un an, en raison de la diminution du nombre d’aides à l’insertion (-4,3 %), parmi lesquelles, en premier lieu, le revenu de solidarité active (RSA). Le nombre d’aides aux personnes...

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