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51 publications

- Publications
- Les dossiers de la DREES | N° 39
La moitié des bénéficiaires dont le foyer a moins de 6 mois d’ancienneté dans le RSA sont orientés - Résultats de la vague 2017 de l’enquête sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA (OARSA)

Fin 2017, en France, près de 2,1 millions de personnes sont soumises aux « droits et devoirs » associés au revenu de so . . .
- 25/07/2019
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 1101
Première estimation du nombre de personnes couvertes par les organismes privés d'assurances, par risque social

En 2016, les organismes complémentaires, mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance, ont perçu 70 m . . .
- 31/01/2019
- Système de protection sociale
- Publications
- Études et résultats | N° 1047
Tarifs et prestations : que révèle le nom des organismes de complémentaire santé ?

Les noms des organismes de complémentaire santé transmettent de nombreuses informations. Ils indiquent le statut juridi . . .
- 23/01/2018
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Publications
- Documents de travail (1998-2019) | N° 64
Appariement fiscal et social de l’enquête Bénéficiaires de minima sociaux (2012) - Imputations post appariement

L’enquête Bénéficiaires de Minima Sociaux (BMS) de 2012 permet, pour la première fois, de mesurer les revenus et le niv . . .
- 02/10/2017
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 1019
80 % des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs sont orientés vers un parcours d'insertion

Fin 2015, 2,2 millions de personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) en France sont soumises aux droi . . .
- 28/07/2017
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 1016
Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé

En 2015, les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont perçu . . .
- 19/07/2017
- Système de protection sociale
- Publications
- Études et résultats | N° 1005
Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ?

La solidarité assurée par un système d’assurance maladie provient des transferts qu’il opère entre individus de classes . . .
- 22/03/2017
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Publications
- Études et résultats | N° 963
Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l'assurance privée couvre des risques sociaux

En 2014, les organismes privés d’assurances (mutuelles, sociétés d’assurances et institutions de prévoyance) ont perçu . . .
- 16/06/2016
- Système de protection sociale
- Publications
- Rapports
Rapport 2015 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (article 12 et article L.862-7 du code de la Sécurité social . . .
- 26/02/2016
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins
- Publications
- Rapports
Rapport 2013 - La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé

Le rapport La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé, élaboré par la DREES, . . .
- 16/10/2013
- Système de protection sociale
- Santé et système de soins

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