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L'enquête SAPAD réalisée en 1999 par la DREES avait pour objectif de recueillir des informations concernant l'activité et le personnel des 7 000 services d'aide à domicile détenteurs de l'agrément qualité, qui les habilitent à intervenir auprès des publics fragiles : personnes âgées, personnes handicapées et familles ayant des enfants de moins de 3 ans. On compte au sein de ces services près de...

Le secteur hospitalier français, comporte trois catégories d'établissements : les établissements publics, les établissements privés à but non lucratif et ceux à but lucratif (relevant, en termes de régulation de l'Objectif Quantifié National - OQN). Les rémunérations perçues par les salariés des hôpitaux publics sont globalement supérieures en moyenne à celles du secteur privé hospitalier à but...

Réalisée durant l'automne 2002, cette enquête statistique auprès des établissements hospitaliers, qui concerne exclusivement les personnels de la Fonction publique hospitalière, avait pour objectif de dresser un état des lieux de la mise en place de la réduction du temps de travail (RTT). À l'automne 2002, 80 % des établissements représentant 80 % des agents de la Fonction publique hospitalière...

Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.

Après une relative stabilité de la durée hebdomadaire de travail déclarée par les médecins à l'enquête Emploi durant les années 80, celle-ci évolue à la hausse depuis 1992 (de 48 h en 1992 à 51 h en 2000), malgré la féminisation croissante du corps médical et le développement du temps partiel (de 10 % en 1992 à 11,5 % en 1999). Ceci est à mettre en regard des effets conjugués de l'âge, du sexe et...

La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur...

Selon l'enquête sur les sortants du RMI, plus de la moitié des allocataires de ce dispositif en décembre 1996 ont travaillé au moins un mois entre janvier 1997 et septembre 1998. En raison de l'intéressement, et pour certains, du travail à temps partiel, cette activité rémunérée n'est pas synonyme de sortie immédiate du RMI. Cinq trajectoires principales peuvent être distinguées : l'emploi...

En 1999, l'enquête emploi de l'INSEE évalue à 330 000 le nombre d'aides-soignants, en majorité des femmes (plus de 90 %). La progression des effectifs (53 % en seize ans) est surtout due au développement du secteur social qui emploie désormais près de trois aides-soignants sur dix. Le travail à temps partiel de la profession a connu une forte hausse, de 6 % en 1983 à 23 % en 1999. Plus du quart...

Le nombre d’infirmiers en activité est estimé à environ 350 000 en 1997. Près du quart d’entre eux travaillent à temps partiel. La moyenne d’âge a augmenté et atteint près de 40 ans en 1998. Les sorties d’activité sont compensées par les entrées dans la profession. Si les quotas d’entrée dans la profession étaient maintenus au niveau actuel, les effectifs progresseraient encore pendant environ...