80 publications

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    • Études et résultats | N° 537

    L’action sociale extralégale et facultative des départements

    L’action sociale non obligatoire des départements recouvre une grande diversité d’interventions. Il s’agit d’abord d’aides extralégales qui complètent les interventions obligatoires des conseils généraux dans les domaines de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l’enfance. Ces actions prennent le plus souvent la forme d’aides financières aux personnes ou de soutiens à...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 530

    L’action sociale des communes de taille moyenne - Une analyse monographique dans quatre communes de 50 000 à moins de 100 000 habitants

    Cette étude monographique, menée dans quatre communes de 50 000 à 100 000 habitants, illustre le fait que l’aide sociale facultative prend au sein des communes des formes extrêmement diverses. Le CCAS (centre communal d’action sociale), principal acteur de l’action sociale facultative, s’investit en général directement dans les domaines des personnes âgées et des personnes en difficulté. Sa...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 514

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2005

    Fin 2005, près de 1,6 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance. En y ajoutant les allocataires du RMI (1,1 million), dont la gestion relève de la compétence des conseils généraux depuis 2004, le nombre total de ces bénéficiaires s...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 454

    Les retraites en 2004 - Premiers éléments sur la réforme des retraites

    En 2004, le nombre de retraités est estimé à 13,4 millions, y compris ceux percevant une pension de réversion. Le nombre de personnes ayant liquidé leur pension s'est accru en 2004 du fait des nouveaux dispositifs de départ anticipé avant 60 ans introduits par la loi d'août 2003. Au total, 154 000 personnes ont utilisé cette possibilité. Les effectifs de retraités sont ainsi en hausse, mais de...

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    • Études et résultats | N° 453

    Les dépenses d'aide sociale départementale en 2004

    En 2004, le montant des dépenses « nettes » engagées par les conseils généraux en France métropolitaine a atteint 13,7 milliards d'euros au titre de l'aide sociale traditionnelle, auxquels s'ajoutent 4,7 milliards d'euros au titre des allocations versées pour le RMI-RMA désormais à la charge des départements depuis 2004. Ce sont ainsi 18,4 milliards d'euros qui ont été consacrés aux quatre grandes...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 432

    Les modes d'organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation

    Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année ou le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas encore achevé les modifications d'organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l'organisation...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 428

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2004

    Fin 2004, près de 1 520 000 personnes bénéficiaient d'une prise en charge au titre de l'aide sociale départementale traditionnelle : 1 023 000 au titre de l'aide aux personnes âgées, 227 000 de l'aide aux personnes handicapées et 269 000 de l'aide sociale à l'enfance. À ces bénéficiaires s'ajoutent désormais 1 084 000 allocataires du RMI, suite au transfert aux départements du versement de l...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 400

    Les durées d'assurance validées par les actifs pour leur retraite : une première évaluation à partir de l'Échantillon interrégimes de cotisants

    L'Échantillon interrégimes de cotisants (EIC) permet pour la première fois de dresser un panorama des droits à pension acquis par les cotisants au système de retraites, au fur et à mesure que ces derniers les constituent. L'étude porte ici sur les droits acquis par les actifs au 31 décembre 2001 au titre des régimes de base. À cette date, 58 % d'entre eux avaient cotisé à un seul régime de base...

    • Retraite
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    • Études et résultats | N° 401

    Débuts de vie professionnelle et acquisition de droits à la retraite

    L'âge de début d'acquisition de droits à la retraite et le rythme d'acquisition de ces droits en début de carrière peuvent être spécifiquement analysés grâce au nouvel Échantillon interrégimes de cotisants. Les générations récentes commencent à cotiser pour leur retraite plus tardivement que les anciennes, du fait notamment du prolongement des études et d'une insertion sur le marché du travail...

    • Retraite
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    • Études et résultats | N° 395

    L'évolution entre 2000 et 2004 des opinions des Français en matière de santé et de protection sociale

    L'opinion des Français en matière de protection sociale est régulièrement appréciée au travers de l'enquête barométrique de la Drees. Quatre vagues d'enquêtes, entre 2000 et 2004, permettent ainsi de repérer les évolutions importantes sur différents sujets tels que la santé, le handicap, les politiques familiales ou encore les retraites. Ainsi, si une très grande majorité de Français ont une...

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    • Handicap & invalidité