80 publications

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    • Études et résultats | N° 692

    Les durées d'assurance validées par les actifs pour leur retraite - Une évaluation à partir de l'Échantillon interrégimes de cotisants de 2005

    L'Échantillon interrégimes de cotisants (EIC 2005) permet de dresser un panorama des droits à retraite acquis par les cotisants au 31 décembre 2005 au titre des régimes de base.

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    • Études et résultats | N° 682

    Les dépenses d'aide sociale départementale en 2007

    Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d'aide sociale s'élèvent à 26,4 milliards d'euros, dont 25 milliards pour la France métropolitaine et 1,4 milliard pour les départements d'outre-mer (DOM).

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 670

    Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées

    Début 2005, les départements se sont vu confier la gestion et le financement des fonds de solidarité pour le logement (FSL).

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    • Études et résultats | N° 656

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2007

    Fin 2007, près de 1,8 million de personnes bénéficient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 652

    L'évolution des opinions des Français sur les questions sociales entre 2002 et 2007

    La vague 2007 de l'enquête barométrique de la DREES permet d'observer une préoccupation forte et constante des Français sur les questions sociales. Les Français acceptent de mieux en mieux la nécessité des réformes pour combler le déficit de la Sécurité sociale mais sont plus sceptiques quant à leur application.

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    • Études et résultats | N° 622

    Les dépenses d'aide sociale départementale en 2006

    En 2006, les départements de métropole et des DOM ont consacré 24,8 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 22,2 milliards d'euros ont concerné les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. En métropole, ces mêmes catégories de dépenses ont atteint 20,9 milliards...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 597

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2006

    Fin 2006, plus de 1,7 million de personnes étaient concernées par l'aide sociale départementale issue des lois de décentralisation de 1984 qui regroupe les aides aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.

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    • Études et résultats | N° 582

    Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

    À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 558

    Les polycotisants des générations 1942 et 1946 : trois groupes très distincts

    Lorsque l'on décrit le système de retraite, on privilégie le plus souvent une approche par régimes distinguant les ressortissants du régime général, des régimes de non-salariés, des régimes de fonctionnaires, des régimes spéciaux et l'on examine l'impact des règles de chacun de ces régimes sur la situation de leurs ressortissants.

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    • Études et résultats | N° 543

    Les dépenses d'aide sociale départementale en 2005

    En 2005, les départements de métropole et des DOM ont consacré 23,1 milliards d'euros nets à l'aide sociale. 20,6 milliards d'euros concernent les quatre grandes catégories d'aide que sont l'aide sociale aux personnes âgées, l'aide sociale aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance et les dépenses liées au RMI. Ces mêmes catégories de dépenses atteignent 19,4 milliards d'euros en...

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