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Trois ans après la mise en place de la prestation de compensation du handicap (PCH) qui est vouée à succéder à l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), la DREES a mené une enquête auprès d'un échantillon de bénéficiaires de l'une ou l'autre de ces prestations.

L'enquête annuelle auprès des mutuelles, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire les trois contrats individuels et les deux contrats collectifs les plus souscrits au sein de chaque organisme.

L'enquête Handicap-Santé en ménages ordinaires (HSM), réalisée par la DREES et l'INSEE en 2008, doit permettre d'actualiser les résultats de l'enquête Handicaps-Incapacités-Dépendance (HID), menée en 1999 dans les ménages ordinaires.

Au 30 juin 2009, 1 117 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). L'augmentation annuelle, de 2,1 %, est moins marquée que celle observée au cours des années précédentes (+4,4 % de juin 2007 à juin 2008).

L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire santé les plus souscrits par les Français.

Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 3,4 % en un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (+5,1 % de décembre 2006 à décembre 2007).

Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 120 000 la sollicitaient pour la première fois. La moitié de ces primo-demandeurs a reçu une réponse positive à sa demande. La première demande d'AAH est dans sept cas sur dix motivée par une dégradation de l'état de santé.

Les prestations de protection sociale liées au handicap représentent 6,6 % de l'ensemble des prestations sociales en 2007, soit une proportion légèrement supérieure à celle observée en 2006 et 2005 (respectivement 6,5 % et 6,4 %). Entre 1990 et 2007, elles sont passées de 17,8 à 36,1 milliards d'euros, soit un taux de croissance annuel moyen de 4,2 % en euros courants (2,7 % en euros constants)...

Au 30 juin 2008, 1 094 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), soit une augmentation de 4,4 % sur un an, en ralentissement par rapport à la hausse observée au cours de l'année précédente (6,8 % de juin 2006 à juin 2007). Le taux d'acceptation des premières demandes d'obtention de l'APAreste stable : trois premières demandes d'APAà domicile sur quatre sont...

L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-à-dire des trois contrats individuels et des deux contrats collectifs les plus fréquemment souscrits auprès de chaque organisme.