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L'enquête annuelle de la Drees auprès des organismes d'assurance maladie complémentaire est désormais réalisée auprès des trois types d'opérateurs (groupements mutualistes, institutions de prévoyance et sociétés d'assurance). Elle permet d'analyser pour la première fois, pour chacun d'entre eux, la population couverte en 2002 par un contrat d'assurance complémentaire et l'offre de contrats...

Au 31 décembre 2003, 1,5 million de personnes étaient affiliées à l'assurance maladie sur critère de résidence (CMU de base), dont 280 000 dans les départements d'outre-mer (Dom). Avec 16 % de la population, le taux de couverture de la CMU de base demeure beaucoup plus élevé dans les Dom qu'en métropole (2 %). À la même date, la CMU complémentaire couvrait 4 millions de bénéficiaires en France...

Les commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) statuent, dans chaque département, sur treize types de demandes dont six concernent des mesures relatives au travail, et trois à l'attribution d'allocations. En 2003, les Cotorep ont reçu, de la part de 758 000 demandeurs, 1 580 000 demandes, soit 5,3 % de plus qu'en 2002. Elles ont prononcé près de 1 530 000...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

L'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social destiné aux adultes handicapés âgés de 20 ans ou plus. Son obtention requiert d'abord l'accord des Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en fonction de critères médicaux (taux d'incapacité) et de la possibilité de se procurer un emploi. Son versement est ensuite soumis à conditions de...

Intervenant dans le champ de la protection sociale complémentaire, les institutions de prévoyance réalisent la plus grande part de leur activité dans le cadre de contrats collectifs d'entreprise. Les risques couverts sont répartis en deux branches : la branche Vie couvre les risques liés à la durée de vie (retraites, décès), la branche Non-Vie assurant pour sa part des remboursement de frais de...

Cet article constitue une première analyse d'une étude approfondie sur la prise en charge du handicap pour les personnes en âge de travailler dans quatre pays européens, l'Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Dans l'Union européenne, une personne en âge de travailler sur six déclare avoir un problème de santé ou un handicap de longue durée ; 27 % au Royaume-Uni, 25 % aux Pays-Bas, 20...

En 2003, après trois ans de montée en charge, les caractéristiques de la population bénéficiant de la CMU sont restées proches de celles observées en 2000. Il s'agit d'une population plutôt jeune, féminine et comportant peu d'actifs occupés. Les familles monoparentales constituent le quart des ménages bénéficiaires ; prédominent les personnes appartenant à des ménages d'ouvriers (37 %) d'employés...

En 2001, les groupements mutualistes ont versé en France plus de 9 milliards d'euros de prestations (+ 2,9 % par rapport à 2000) et perçu près de 11 milliards de cotisations, en progression de 2,4 %. Si les dépenses d'honoraires et de prescriptions représentent toujours plus des trois quarts des prestations maladie servies, ce sont celles liées aux soins dentaires et à l'optique qui ont le plus...

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...