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L’adoption de la tarification à l’activité (T2A) a modifié le mode de financement du secteur hospitalier. L’objectif du législateur était d’accroître l’efficience et d’améliorer la qualité des soins. Dans les établissements publics ou privés à but non lucratif, un remboursement au séjour a progressivement remplacé, entre 2004 à 2008, la dotation globale annuelle. Dans les établissements privés à...

Quatre bénéficiaires sur cinq perçoivent une pension de droit direct mais ont eu, pour la plupart, une carrière incomplète. Ils partent souvent en retraite pour inaptitude au travail ou invalidité.

En 2011, la rentabilité nette des cliniques privées à but lucratif est estimée à 2,6 % de leur chiffre d’affaires, soit une augmentation de 0,6 point par rapport à 2010 (2 %). Cette amélioration est la conséquence d’une hausse du résultat exceptionnel, lié notamment à des opérations de cessions immobilières, et pourrait donc ne pas être pérenne. En effet, le résultat d’exploitation baisse de 0,7...

La mise en place de la tarification à l’activité dans le court séjour, en 2004, a incité les établissements de santé à améliorer leur efficience en développant leur activité tout en maîtrisant les coûts et les durées de séjour. L’enveloppe globale destinée au financement de ces établissements étant régulée via un objectif national de dépenses, une certaine forme de concurrence s’est mise en place...

Le personnel non médical des établissements de santé en France est relativement âgé, en particulier le personnel non soignant, parmi lequel les 50 ans et plus sont davantage représentés. Les structures d’âge des sages-femmes et professions non médicales soignantes sont plutôt diversifiées avec un personnel d’encadrement âgé, des sages-femmes et infirmiers jeunes et des aides-soignants...

Fin 2011, 3,7 millions de personnes sont allocataires de l’un des neuf minima sociaux. Cela constitue une hausse de 2,4 % en 2011, après celle de 2,5 % en 2010. En incluant les conjoints et les enfants à charge, 10,0 % de la population française est couverte par les minima sociaux.

Instauré en juin 2009, étendu sous certaines conditions aux jeunes de moins de 25 ans en septembre 2010 et applicable désormais dans tous les DOM, le revenu de solidarité active (RSA) est versé par les CAF à 2 086 000 foyers allocataires fin juin 2012 en France entière.

Près de 790 000 accouchements, répartis dans 535 maternités, ont eu lieu en 2010 en France métropolitaine. Un chiffre en augmentation de 5 % par rapport à 2001. Dans le même temps, un cinquième des maternités ont fermé. Ces fermetures découlent d’un mouvement amorcé dans les années 1970, dont le but est de rendre l’accouchement plus sûr en fermant les maternités à faible activité. Les maternités...

Fin 2010, 3,6 millions de personnes sont allocataires de l’un des onze minima sociaux, soit une hausse de 2,5 % en 2010, après 6,2 % en 2009.

En 2010, le chiffre d’affaires des cliniques privées augmente de 3,5 %, soit une croissance légèrement moins dynamique qu’en 2009 (3,9 %). Leur rentabilité économique moyenne est estimée en 2010 à 1,9 % de leur chiffre d’affaires, en légère baisse par rapport à 2009 et 2008 (2,1 %), et significativement plus faible que le maximum connu en 2005 (3,1 %). La situation économique des cliniques privées...