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39 publications

- Publications
- Études et résultats | N° 432
Les modes d'organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation

Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Déb . . .
- 01/10/2005
- Système de protection sociale
- Publications
- Études et résultats | N° 408
L'incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles en 2004 : une approche par microsimulation

Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient com . . .
- 01/06/2005
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Études et résultats | N° 367
Le Compte social du handicap de 1995 à 2003

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépens . . .
- 01/12/2004
- Système de protection sociale
- Grand âge & autonomie
- Minima sociaux & pauvreté
- Handicap & invalidité
- Publications
- Études et résultats | N° 291
Le Compte social du handicap de 1995 à 2002

Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses so . . .
- 01/02/2004
- Système de protection sociale
- Grand âge & autonomie
- Minima sociaux & pauvreté
- Handicap & invalidité
- Publications
- Études et résultats | N° 269
Les disparités départementales en matière d'aide sociale

Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, d . . .
- 01/10/2003
- Système de protection sociale
- Publications
- Études et résultats | N° 174
L'impact des prestations familiales sur le revenu des ménages en 2001 : une estimation à l'aide du modèle de microsimulation INES

Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent êtr . . .
- 01/05/2002
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Études et résultats | N° 152
L'accès aux soins des bénéficiaires de la CMU - Résultats d'une enquête réalisée en novembre 2000

L'enquête effectuée en novembre 2000 auprès des bénéficiaires de la CMU confirme qu'ils constituent une population jeun . . .
- 01/01/2002
- Santé et système de soins
- Minima sociaux & pauvreté
- Publications
- Études et résultats | N° 112
Les bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé (API)

Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou sépa . . .
- 01/04/2001
- Enfance, famille et jeunesse
- Publications
- Études et résultats | N° 100
Les effets redistributifs de la politique familiale : un éclairage à l'aide de quelques cas-types

Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropol . . .
- 01/02/2001
- Enfance, famille et jeunesse

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