39 publications

    • Publications
    • Études et résultats | N° 432

    Les modes d'organisation adoptés par les conseils généraux pour la gestion du RMI suite à la décentralisation

    Au 1er janvier 2004, les départements se sont vus transférer la responsabilité du Revenu minimum d'insertion (RMI). Début 2005, suite à une année ou le nombre d'allocataires a crû d'environ 8 %, un nombre significatif de départements n'avait pas encore achevé les modifications d'organisation envisagées pour assumer ces nouvelles compétences même si trois sur quatre avaient modifié l'organisation...

    • Système de protection sociale
    • Publications
    • Études et résultats | N° 408

    L'incidence du système de prélèvements et de transferts sociaux sur le niveau de vie des familles en 2004 : une approche par microsimulation

    Le système socio-fiscal français comprend, au delà des prestations familiales, un ensemble de dispositifs qui tient compte de la composition de la famille, notamment l'impôt sur le revenu, les minima sociaux et les aides au logement. La prise en compte des enfants dans les politiques sociales et fiscales conduit ainsi en 2004 à un surcroît moyen de revenu pour les familles qui peut être évalué à 2...

    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 367

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2003

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part relativement stable de l'ensemble des dépenses sociales, comprise entre 6,1 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées entre 1995 et 2003 de 24,0 à 28,4 milliards d'euros constants, soit un taux de croissance annuel moyen de 2,1 %, en termes réels. Avec plus de 23 % du total des dépenses liées au...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 291

    Le Compte social du handicap de 1995 à 2002

    Les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent une part très stable de l'ensemble de ces dépenses sociales, qui varie entre 6,2 % et 6,3 % depuis huit ans, soit 1,8 % du PIB. Elles sont passées de 23,5 à 27,5 milliards d'euros (euros constants), soit un taux de croissance annuel moyen de 2,3 %, en termes réels, entre 1995 et 2002. Avec presque 23 % du total des dépenses liées au...

    • Système de protection sociale
    • Grand âge & autonomie
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Handicap & invalidité
    • Publications
    • Études et résultats | N° 269

    Les disparités départementales en matière d'aide sociale

    Les départements, dotés de compétences accrues en matière d'aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1984, délivrent des prestations et services dans quatre principaux domaines : l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance, ainsi qu'à l'insertion des allocataires du RMI. Dans ce cadre, les marges d'action dont ils disposent à travers leurs caractéristiques...

    • Système de protection sociale
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    • Études et résultats | N° 174

    L'impact des prestations familiales sur le revenu des ménages en 2001 : une estimation à l'aide du modèle de microsimulation INES

    Les transferts monétaires effectués dans le cadre de la politique familiale (hors impôts et minima sociaux) peuvent être évalués selon deux dimensions à l'aide du modèle de microsimulation INES : redistribution horizontale, des ménages sans enfant vers les familles, et verticale vers les familles les plus modestes. À revenu donné, la politique familiale compense partiellement l'impact de la...

    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 152

    L'accès aux soins des bénéficiaires de la CMU - Résultats d'une enquête réalisée en novembre 2000

    L'enquête effectuée en novembre 2000 auprès des bénéficiaires de la CMU confirme qu'ils constituent une population jeune, plutôt féminine, composée en majorité de chômeurs issus des milieux ouvriers et employés. Alors que les bénéficiaires étaient à l'époque composés à 70 % d'« anciens bénéficiaires » de l'AMD et 30 % de « nouveaux bénéficiaires » directs, ces derniers sont 80 % à avoir trouvé les...

    • Santé et système de soins
    • Minima sociaux & pauvreté
    • Publications
    • Études et résultats | N° 112

    Les bénéficiaires de l'Allocation de parent isolé (API)

    Fin 2000, l'Allocation de parent isolé (API) était versée à 170 000 bénéficiaires, le plus souvent célibataires ou séparés (92 %), pour la quasi-totalité des femmes (98 %), jeunes (60 % ont moins de 30 ans), avec des enfants de moins de 3 ans (70 %). Si 11 % occupent un emploi, la plupart sont inactives et les plus jeunes sont rarement scolarisées. Depuis sa création en 1976, cette prestation a...

    • Enfance, famille et jeunesse
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    • Études et résultats | N° 100

    Les effets redistributifs de la politique familiale : un éclairage à l'aide de quelques cas-types

    Les prestations familiales, de logement et les minima sociaux versés par le régime général couvrent, en France métropolitaine, environ 5,3 millions de familles avec au moins un enfant. Le montant moyen versé par foyer atteint 30 000 francs en 1999. À côté de ces prestations, l'impôt sur le revenu intervient aussi dans la politique familiale. Celle-ci opère une redistribution horizontale entre...

    • Enfance, famille et jeunesse