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Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.

Après une relative stabilité de la durée hebdomadaire de travail déclarée par les médecins à l'enquête Emploi durant les années 80, celle-ci évolue à la hausse depuis 1992 (de 48 h en 1992 à 51 h en 2000), malgré la féminisation croissante du corps médical et le développement du temps partiel (de 10 % en 1992 à 11,5 % en 1999). Ceci est à mettre en regard des effets conjugués de l'âge, du sexe et...

La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur...

Les personnes âgées de 65 ans et plus, à la retraite en 1997, sont parties en moyenne à 61,8 ans, mais l’âge au moment de la liquidation des droits varie beaucoup selon les parcours professionnels antérieurs des individus. Au total, plus de la moitié des retraités ( 57,3 %) ont liquidé leurs droits directs entre 60 ans et 64 ans. Ceux qui ont liquidé leurs droits avant 60 ans, représentent moins...