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Estimées dans le cadre de la nouvelle base des comptes nationaux, les dépenses de protection sociale liées au handicap représentent 6,4 % de l'ensemble des dépenses sociales, proportion stable depuis quatre ans. Elles sont passées entre 2000 et 2004 de 26,7 à 30,8 milliards d'euros constants. Leur part dans le PIB a également progressé, passant de 1,7 % en 2000 à 1,9 % en 2004. Avec 23 % du total...

Les enseignements d’une étude monographique Un ensemble de monographies portant sur 20 établissements de santé et médico-sociaux du secteur privé permet de dégager certains traits de l’évolution de leurs conditions d’activité sur la période 1998 à 2003. Les établissements de santé sélectionnés sont soit des cliniques, soit des établissements de soins de suite et de réadaptation, soit des unités de...

Mesurée en nombre de séjours, l’activité des établissements de santé publics et privés en France métropolitaine a connu en 2002 un léger recul de 0,3 %. La tendance à la réduction de l’activité en hospitalisation complète (-1,8 %) et à la croissance de l’hospitalisation partielle (+1,3 %) se confirme en 2002. Les établissements sous Objectif quantifié national (OQN) se démarquent des autres...

Une quinzaine de monographies auprès d'établissements privés du secteur sanitaire et social, réalisées au cours de l'année 2000, analysent les conditions concrètes d'application des 35 heures, 12 à 18 mois après la conclusion des accords de RTT ayant précédé la baisse de la durée légale.

La présente analyse porte sur 1 765 accords d'entreprises ou établissements du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, signés avant le 1er janvier 2000, c'est-à-dire sous le régime de la « première » loi sur la réduction du temps de travail. Ils couvrent un effectif estimé à environ 100 000 emplois en « équivalents temps complets », soit environ 40 % des effectifs du secteur...

Au 1er janvier 1998, 22 200 personnes, dont 6 500 enfants, étaient accueillies dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), hors hébergement d’urgence et accueil de jour. La plupart des adultes vivent seuls et sans enfant, même si le nombre des familles monoparentales augmente depuis une dizaine d’années. Peu nombreux (22 %) sont les adultes qui disposaient d’un logement...

Au 1er janvier 1998, 994 établissements sociaux hébergeaient 33 500 adultes et enfants en difficulté. Trois types d’établissements coexistent, conventionnés ou non au titre de l’aide sociale. Les 745 centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) qui restent la principale structure d’accueil, offrent essentiellement un hébergement de réinsertion sur plusieurs mois et beaucoup plus rarement...