31 publications

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    • Études et résultats | N° 1040

    Compte provisoire de la protection sociale : le déficit continuerait de se résorber en 2016

    En France, l’année 2016 est marquée par le ralentissement du PIB en valeur (+1,6 % après +2,2 %), accompagné d’une très faible inflation (+0,2 %) et d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés. Dans ce contexte économique, les dépenses de protection sociale augmenteraient de 1,7 %, soit un rythme proche du PIB, tandis que les ressources seraient légèrement plus dynamiques (+1,9 %). De ce...

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    • Études et résultats | N° 983

    Compte provisoire de la protection sociale : une baisse du déficit en 2015

    En France, l’année-2015 a été marquée par une croissance du PIB plus élevée qu’en 2014 (+1,9% en valeur, après +1,2%), accompagnée d’une inflation nulle et d’une hausse du nombre de chômeurs indemnisés. Dans ce contexte économique toujours dégradé, les dépenses de protection sociale progresseraient de 1,4 %, soit un rythme moindre que le PIB, tandis que l’évolution des ressources s’en approcherait...

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    • Études et résultats | N° 941

    Compte provisoire des prestations de protection sociale en 2014 : première estimation

    En France, l’année 2014 est marquée par une faible croissance du PIB (+0,2 % après +0,7 % en 2013), accompagnée d’un recul de l’inflation et d’une moindre hausse du nombre de chômeurs indemnisés par l’assurance chômage. Dans ce contexte économique qui reste dégradé, le montant servi au titre des prestations de protection sociale s’élèverait, selon des premières données provisoires, à 688,9...

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    • Études et résultats | N° 874

    Parents bénéficiaires de minima sociaux : comment concilier vie familiale et insertion professionnelle ?

    À la fin 2011, 2 millions de bénéficiaires ont perçu l’allocation de solidarité spécifique et le revenu de solidarité active socle en France métropolitaine. Parmi eux, 900 000 vivent avec au moins un enfant de moins de 25 ans et 690 000 avec un enfant de moins de 12 ans.

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 170

    La protection sociale en France et en Europe en 2010

    Comptes de la protection sociale - 2010 Les Comptes de la protection sociale sont l’un des comptes satellites des Comptes nationaux. Ils sont présentés dans la « base 2005 » de la Comptabilité nationale qui s’est substituée à la précédente « base 2000 ». Les données de ce rapport correspondent aux données semi-définitives de l’année 2010, et aux données définitives des années 2006 à 2009.

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    • Études et résultats | N° 800

    Les modes d’organisation des conseils généraux avec la mise en place du revenu de solidarité active

    Vingt ans après la création du revenu minimum d’insertion (RMI), la loi du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA) et réforme les politiques d’insertion des bénéficiaires.

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    • Études et résultats | N° 793

    Les bénéficiaires de la CMU-C déclarent plus de pathologies que le reste de la population. Résultats des enquêtes ESPS 2006-2008

    Les bénéficiaires de la CMU-C, plus jeunes et plus souvent des femmes, se déclarent en moins bonne santé que le reste de la population selon les résultats des Enquêtes santé et protection sociale 2006 et 2008. À âge et sexe équivalents, ils mentionnent plus de pathologies que le reste de la population, jusqu'à deux fois plus pour certaines affections comme la dépression et le diabète. L'exposition...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 134

    Les comptes de la protection sociale en 2007

    En 2007, les dépenses liées à la protection sociale se sont accrues de 3,9 % (hors transferts) en valeur et de 1,9 % en termes réels. Les prestations de protection sociale perçues par les ménages (549,6 milliards d’euros, soit 95 % des dépenses) ont progressé de +3,9 % en euros courants, et de +1,8 % en euros constants. Elles représentent 29,0 % du PIB, contre 29,3 % en 2006 et 29,5 % en 2005...

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    • Documents de travail (1998-2019) | N° 74

    La place du Fonds de solidarité logement (FSL) dans les systèmes départementaux d'aide aux personnes en difficulté suite à sa décentralisation

    Créés par la loi dite « Besson » du 31 mai 1990, les Fonds de Solidarité Logement (FSL) sont destinés, par le moyen de subventions ou de prêts, à aider les ménages en difficulté à accéder à un logement ou à s’y maintenir en aidant au règlement des loyers et des charges, et plus récemment à celui des factures d’eau, d’électricité ou de téléphone. Ces fonds ont été décentralisés aux départements le...

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    • Études et résultats | N° 582

    Les politiques d'insertion des conseils généraux en direction des bénéficiaires du RMI

    À la suite de la loi du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA), les départements ont été conduits à redéfinir leurs politiques d'insertion en direction des bénéficiaires du RMI. Cette étude analyse les différentes modalités de cette réorganisation, à partir d'une enquête lancée en octobre 2006 auprès des conseils...

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